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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ихтироъ" (Қонуни ҶТ аз 28.02.2004 № 17, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 13.11.2023 № 1997)      Russe Закон "Об изобретениях"     

 

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Закон "Об изобретениях"

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ихтироъ" (Қонуни ҶТ аз 28.02.2004 № 17, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 13.11.2023 № 1997)

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi de la République du Tadjikistan n° 17 du 28 février 2004 sur les inventions (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 956 du 19 mars 2013) (TJ043)
• Loi de la République du Tadjikistan n° 17 du 28 février 2004 sur les inventions (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 857 du 3 juillet 2012) (TJ051)
• Loi de la République du Tadjikistan sur les inventions (TJ006)

est modifié(e) par (5 texte(s)) est modifié(e) par (5 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur les inventions, (loi n° 1997 du 13 novembre 2023) (TJ063)
• Loi relative aux modifications et aux ajouts à la loi sur les inventions, (loi n° 1568 du 2 janvier 2019) (TJ065)
• Loi portant modification et complément de la loi sur les inventions, (loi n° 1372 du 14 novembre 2016) (TJ064)
• Loi relative aux modifications et aux ajouts à la loi sur les inventions, (loi n° 956 du 19 mars 2013) (TJ045)
• Loi relative aux modifications et aux ajouts à la loi sur les inventions, (loi n° 857 du 3 juillet 2012) (TJ044)

Est mis(e) en application par (7 texte(s)) Est mis(e) en application par (7 texte(s))

• Règlement relatif au dépôt des objections et des demandes auprès du Conseil d’appel et à la procédure de leur examen, (approuvé par l’arrêté n° 3 du 12 janvier 2022 du Ministre du Développement économique et du Commerce) (TJ091)
• Procédure relative au dépôt et à l’examen des demandes de prolongation de la durée de validité d’un titre de protection pour une invention, (approuvée par l’arrêté n° 22 du 13 mars 2019 du Ministère du Développement économique et du Commerce) (TJ086)
• Règlement relatif au dépôt et à l’examen des demandes de brevet et de petit brevet, (approuvé par l’arrêté n° 82 du 20 décembre 2019 du Ministère du Développement économique et du Commerce) (TJ062)
• Résolution du Gouvernement relative à la désignation de l’autorité publique chargée de la protection des inventions, des dessins et modèles industriels, des topographies de circuits intégrés, des indications géographiques et des marques (Office des brevets), (résolution gouvernementale n° 153 du 3 avril 2012) (TJ092)
• Règlement relatif à l’attestation et à l’enregistrement des conseils en brevets, (approuvé par l’arrêté n° 25 du 9 juin 2009 du Ministre du Développement économique et du Commerce) (TJ090)
• Procédure relative au rétablissement de la validité d’un brevet et d’un petit brevet d’invention ainsi que d’un brevet pour un dessin industriel, (approuvée par le Directeur du NPICentre, arrêté n° 03-FA du 7 janvier 2005) (TJ017)
• Règles pour la compilation, le dépôt et l'examen d'une demande d'octroi d'un brevet et d'un petit brevet pour une invention (TJ016)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Paris (20 mars 1883)