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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани тағйиру иловаҳо ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ихтироъ"" (Қонуни ҶТ аз 14.11.2016 № 1372)      Russe Закон "О внесении изменений и дополнений в Закон "Об изобретениях""     

 

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Закон "О внесении изменений и дополнений в Закон "Об изобретениях""

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани тағйиру иловаҳо ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ихтироъ"" (Қонуни ҶТ аз 14.11.2016 № 1372)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les inventions, (loi n° 17 du 28 février 2004, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1997 du 13 novembre 2023) (TJ060)