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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қоидаҳои пешниҳод ва баррасии ариза барои додани патент ва нахустпатент ба ихтироъ (Бо Фармони Вазорати рушди иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 20 декабри соли 2019, №82 тасдиқ шудааст)      Russe Правила подачи и рассмотрения заявления на выдачу патента и малого патента на изобретение     

 

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Правила подачи и рассмотрения заявления на выдачу патента и малого патента на изобретение

 

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Қоидаҳои пешниҳод ва баррасии ариза барои додани патент ва нахустпатент ба ихтироъ (Бо Фармони Вазорати рушди иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 20 декабри соли 2019, №82 тасдиқ шудааст)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les inventions, (loi n° 17 du 28 février 2004, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1997 du 13 novembre 2023) (TJ060)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règles pour la compilation, le dépôt et l'examen d'une demande d'octroi d'un brevet et d'un petit brevet pour une invention (TJ016)