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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Тартиби пешниҳод ва баррасии дархост оид ба тамдид кардани муҳлати амали ҳуҷҷати муҳофизатӣ барои ихтироъ (Бо фармоиши Вазорати рушди иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 13 марти 2019, № 22 тасдиқ шудааст)      Russe Порядок подачи и рассмотрение ходатайства о продлении срока действия охранного документа на изобретение     

 

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Порядок подачи и рассмотрение ходатайства о продлении срока действия охранного документа на изобретение

 

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Тартиби пешниҳод ва баррасии дархост оид ба тамдид кардани муҳлати амали ҳуҷҷати муҳофизатӣ барои ихтироъ (Бо фармоиши Вазорати рушди иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 13 марти 2019, № 22 тасдиқ шудааст)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les inventions, (loi n° 17 du 28 février 2004, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1997 du 13 novembre 2023) (TJ060)