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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи намунаҳои саноатӣ" (Қонуни ҶТ аз 28.02.2004 № 16, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1583)      Russe Закон "О промышленных образцах"     

 

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Закон "О промышленных образцах"

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи намунаҳои саноатӣ" (Қонуни ҶТ аз 28.02.2004 № 16, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1583)

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 16 de la République du Tadjikistan du 28 février 2004 sur les dessins et modèles industriels (telle que modifiée par la loi n° 856 du 3 juillet 2012) (TJ046)
• Loi de la République du Tadjikistan sur les dessins industriels (TJ005)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi relative aux modifications et aux ajouts à la loi sur les dessins et modèles industriels, (loi n° 1583 du 2 janvier 2019) (TJ072)
• Loi relative aux modifications et aux ajouts à la loi sur les dessins et modèles industriels, (loi n° 1371 du 14 novembre 2016) (TJ073)
• Loi relative aux modifications et aux ajouts à la loi sur les dessins et modèles industriels, (loi n° 1270 du 25 décembre 2015) (TJ074)
• Loi de la République du Tadjikistan n° 856 du 3 juillet 2012 sur les modifications et les compléments de la loi de la République du Tadjikistan sur les dessins et modèles industriels (TJ047)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Règlement relatif au dépôt des objections et des demandes auprès du Conseil d’appel et à la procédure de leur examen, (approuvé par l’arrêté n° 3 du 12 janvier 2022 du Ministre du Développement économique et du Commerce) (TJ091)
• Règlement relatif au dépôt et à l’examen des demandes de brevet pour dessins industriels, (approuvé par l’arrêté n° 2 du 6 janvier 2020 du Ministère du Développement économique et du Commerce) (TJ085)
• Résolution du Gouvernement relative à la désignation de l’autorité publique chargée de la protection des inventions, des dessins et modèles industriels, des topographies de circuits intégrés, des indications géographiques et des marques (Office des brevets), (résolution gouvernementale n° 153 du 3 avril 2012) (TJ092)
• Procédure relative au rétablissement de la validité d’un brevet et d’un petit brevet d’invention ainsi que d’un brevet pour un dessin industriel, (approuvée par le Directeur du NPICentre, arrêté n° 03-FA du 7 janvier 2005) (TJ017)