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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани тағйироту илова ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи намунаҳои саноатӣ"" (Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1583)      Russe Закон "О внесении изменений и дополнения в Закон "О промышленных образцах""      

 

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Закон "О внесении изменений и дополнения в Закон "О промышленных образцах""

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани тағйироту илова ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи намунаҳои саноатӣ"" (Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1583)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les dessins et modèles industriels, (loi n° 16 du 28 février 2004, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1583 du 2 janvier 2019) (TJ071)