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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қоидаҳои пешниҳод ва баррасии ариза барои додани патент ба намунаи саноатӣ (Бо Фармони Вазорати рушди иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 6 январи соли 2020, № 02 тасдиқ шудааст)      Russe Правила подачи и рассмотрения заявление на выдачу патента на промышленный образец     

 

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Правила подачи и рассмотрения заявление на выдачу патента на промышленный образец

 

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Қоидаҳои пешниҳод ва баррасии ариза барои додани патент ба намунаи саноатӣ (Бо Фармони Вазорати рушди иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 6 январи соли 2020, № 02 тасдиқ шудааст)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les dessins et modèles industriels, (loi n° 16 du 28 février 2004, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1583 du 2 janvier 2019) (TJ071)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règles pour la compilation, le dépôt et l'examen d'une demande de octroi d'un brevet pour un dessin industriel (TJ019)