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Résolution du Conseil des ministres sur la création de l’établissement public « Centre national de brevets et d’information » du Ministère du développement économique et du commerce, Tadjikistan

(résolution du Conseil des ministres n° 242 du 28 mai 1993, telle que modifiée jusqu’à la résolution gouvernementale n° 393 du 1er août 2012)

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Détails Détails Année de version 2012 Dates Modifié jusqu’à: 1 août 2012 Émis: 28 mai 1993 Type de texte Textes règlementaires Sujet Organe de réglementation de la PI

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Қарори Шӯрои Вазирони Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи таъсиси Муассисаи давлатии "Маркази миллии патенту иттилоот"-и Вазорати рушди иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон" (Қарори Шӯрои Вазирони ҶТ аз 28.05.1993 № 242, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қарори Ҳукумати ҶТ аз 01.08.2012 № 393)

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