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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қоидаҳои тартибдиҳӣ, пешниҳод ва баррасии ариза дар бораи бақайдгирии топологияи микросхемаи интегралӣ (Бо фармоиши Вазорати иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 28 марти 2007, № 6 тасдиқ карда шудааст)      Russe Правила составления, подачи и рассмотрения заявки на регистрацию топологии интегральной микросхемы     

 

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Правила составления, подачи и рассмотрения заявки на регистрацию топологии интегральной микросхемы

 

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Қоидаҳои тартибдиҳӣ, пешниҳод ва баррасии ариза дар бораи бақайдгирии топологияи микросхемаи интегралӣ (Бо фармоиши Вазорати иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 28 марти 2007, № 6 тасдиқ карда шудааст)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur la protection juridique des topographies de circuits intégrés, (loi n° 218 du 22 décembre 2006, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1585 du 2 janvier 2019) (TJ081)