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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ҳифзи ҳуқуқии топологияҳои микросхемаҳои интегралӣ" (Қонуни ҶТ аз 22.12.2006 № 218, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1585)      Russe Закон "О правовой охране топологий интегральных микросхем"     

 

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Закон "О правовой охране топологий интегральных микросхем"

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ҳифзи ҳуқуқии топологияҳои микросхемаҳои интегралӣ" (Қонуни ҶТ аз 22.12.2006 № 218, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1585)

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de la République du Tadjikistan sur la protection juridique des topologies de circuits intégrés (TJ008)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur la protection juridique des topographies de circuits intégrés, (loi n° 1585 du 2 janvier 2019) (TJ082)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Règlement relatif au dépôt des objections et des demandes auprès du Conseil d’appel et à la procédure de leur examen, (approuvé par l’arrêté n° 3 du 12 janvier 2022 du Ministre du Développement économique et du Commerce) (TJ091)
• Résolution du Gouvernement relative à la désignation de l’autorité publique chargée de la protection des inventions, des dessins et modèles industriels, des topographies de circuits intégrés, des indications géographiques et des marques (Office des brevets), (résolution gouvernementale n° 153 du 3 avril 2012) (TJ092)
• Règlement relatif à la préparation, au dépôt et à l’examen des demandes d’enregistrement des topographies de circuits intégrés, (approuvé par l’arrêté n° 6 du 28 mars 2007 du Ministère du Développement économique et du Commerce) (TJ022)