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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ишораҳои ҷуғрофӣ" (Қонуни ҶТ аз 05.03.2007 № 236, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1582)      Russe Закон "О географических указаниях"     

 

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Закон "О географических указаниях"

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ишораҳои ҷуғрофӣ" (Қонуни ҶТ аз 05.03.2007 № 236, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1582)

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de la République du Tadjikistan n° 236 du 5 mars 2007 sur les indications géographiques (telle que modifiée par la loi n° 855 du 3 juillet 2012) (TJ050)
• Loi de la République du Tadjikistan sur les indications géographiques (TJ003)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi relative aux modifications et aux ajouts à la loi sur les indications géographiques, (loi n° 1582 du 2 janvier 2019) (TJ078)
• Loi portant modification de la loi sur les indications géographiques, (loi n° 855 du 3 juillet 2012) (TJ052)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement relatif au dépôt des objections et des demandes auprès du Conseil d’appel et à la procédure de leur examen, (approuvé par l’arrêté n° 3 du 12 janvier 2022 du Ministre du Développement économique et du Commerce) (TJ091)
• Résolution du Gouvernement relative à la désignation de l’autorité publique chargée de la protection des inventions, des dessins et modèles industriels, des topographies de circuits intégrés, des indications géographiques et des marques (Office des brevets), (résolution gouvernementale n° 153 du 3 avril 2012) (TJ092)