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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ихтирооти махфӣ" (Қонуни ҶТ аз 21.07.2010 № 624, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1569)      Russe Закон "О секретных изобретениях"     

 

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Закон "О секретных изобретениях"

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ихтирооти махфӣ" (Қонуни ҶТ аз 21.07.2010 № 624, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1569)

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les inventions secrètes, (loi n° 624 du 21 juillet 2010) (TJ025)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur les inventions secrètes, (loi n° 1569 du 2 janvier 2019) (TJ094)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement relatif à la tenue du registre d’État des inventions secrètes, (approuvé par la résolution gouvernementale n° 427 du 30 août 2011) (TJ095)