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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ҳуқуқи муаллиф ва ҳуқуқҳои вобаста ба он" (Қонуни ҶТ аз 13.11.1998 № 726, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2018 № 1488)      Russe Закон "Об авторском праве и смежных правах"     

 

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Закон "Об авторском праве и смежных правах"

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ҳуқуқи муаллиф ва ҳуқуқҳои вобаста ба он" (Қонуни ҶТ аз 13.11.1998 № 726, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2018 № 1488)

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de la République du Tadjikistan sur les droits d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu'en 2009) (TJ038)

est modifié(e) par (5 texte(s)) est modifié(e) par (5 texte(s))

• Loi relative aux modifications et aux ajouts à la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, (loi n° 1488 du 2 janvier 2018) (TJ066)
• Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, (loi n° 1172 du 31 décembre 2014) (TJ067)
• Loi portant ajouts à la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, (loi n° 573 du 3 décembre 2009) (TJ068)
• Loi relative aux modifications et aux ajouts à la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, (loi n° 162 du 3 mars 2006) (TJ069)
• Loi relative aux modifications et aux ajouts à la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, (loi n° 27 du 1er août 2003) (TJ070)