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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи тамғаҳои молӣ ва тамғаҳои хизматрасонӣ" (Қонуни ҶТ аз 05.03.2007 № 234, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1584)      Russe Закон "О товарных знаках и знаках обслуживания"      Anglais Law on Trademarks and Service Marks     

 

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Law on Trademarks and Service Marks

 

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Закон "О товарных знаках и знаках обслуживания"

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи тамғаҳои молӣ ва тамғаҳои хизматрасонӣ" (Қонуни ҶТ аз 05.03.2007 № 234, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1584)

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 234 du 5 mars 2007 sur les marques et les marques de service de la République du Tadjikistan (telle que modifiée par la loi n° 858 du 3 juillet 2012) (TJ048)
• Loi de la République du Tadjikistan sur les marques et marques de service (TJ007)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi relative aux modifications et aux ajouts à la loi sur les marques et les marques de service, (loi n° 1584 du 2 janvier 2019) (TJ077)
• Loi portant modification de la loi sur les marques et les marques de service, (loi n° 858 du 3 juillet 2012) (TJ049)

Est mis(e) en application par (6 texte(s)) Est mis(e) en application par (6 texte(s))

• Procédure et conditions d’inclusion de la dénomination officielle, du drapeau d’État, des armoiries de la République du Tadjikistan et d’autres symboles d’État en tant qu’éléments non protégés dans une marque, (émise par la résolution du Gouvernement n° 697 du 25 décembre 2025) (TJ087)
• Règlement relatif au dépôt des objections et des demandes auprès du Conseil d’appel et à la procédure de leur examen, (approuvé par l’arrêté n° 3 du 12 janvier 2022 du Ministre du Développement économique et du Commerce) (TJ091)
• Règlement relatif au dépôt et à l’examen des demandes d’enregistrement des marques, (approuvé par l’arrêté n° 2 du 12 janvier 2022 du Ministre du Développement économique et du Commerce) (TJ088)
• Règlement relatif à l’enregistrement des contrats de cession de droits exclusifs sur une marque, des contrats de licence et d’autres contrats concernant l’exercice des droits sur une marque, (approuvé par l’arrêté n° 1 du 6 janvier 2020 du Ministère du Développement économique et du Commerce) (TJ089)
• Résolution du Gouvernement relative à la désignation de l’autorité publique chargée de la protection des inventions, des dessins et modèles industriels, des topographies de circuits intégrés, des indications géographiques et des marques (Office des brevets), (résolution gouvernementale n° 153 du 3 avril 2012) (TJ092)
• Règlement relatif à la reconnaissance d’une marque notoire en République du Tadjikistan, (approuvé par l’arrêté n° 15 du 10 juillet 2007 du Ministre du Développement économique et du Commerce) (TJ021)