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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ҳифзи навъҳои растанӣ" (Қонуни ҶТ аз 29.12.2010 № 672, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2018 № 1482)      Russe Закон "Об охране сортов растений"     

 

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Закон "Об охране сортов растений"

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ҳифзи навъҳои растанӣ" (Қонуни ҶТ аз 29.12.2010 № 672, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 02.01.2018 № 1482)

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de la République du Tadjikistan sur la protection des obtentions végétales (TJ024)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi relative aux modifications et aux ajouts à la loi sur la protection des obtentions végétales, (loi n° 1482 du 2 janvier 2018) (TJ080)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)