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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қоидаҳои маъруф донистани тамғаи молӣ дар Ҷумҳурии Тоҷикистон (Бо Фармоиши Вазири рушди иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 10 июли соли 2007, № 15)      Russe Правила признания товарного знака общеизвестным в Республике Таджикистан     

 

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Правила признания товарного знака общеизвестным в Республике Таджикистан

 

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Қоидаҳои маъруф донистани тамғаи молӣ дар Ҷумҳурии Тоҷикистон (Бо Фармоиши Вазири рушди иқтисод ва савдои Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 10 июли соли 2007, № 15)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques et les marques de service, (loi n° 234 du 5 mars 2007, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1584 du 2 janvier 2019) (TJ075)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Paris (20 mars 1883)