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Кодекс об административных правонарушениях

 

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Кодекси ҳуқуқвайронкунии маъмурии Ҷумҳурии Тоҷикистон (бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 16.02.2026 № 2238)

Législation est adopté(e) par (1 texte(s)) est adopté(e) par (1 texte(s))

• Loi portant l'adoption et l'entrée en vigueur du Code des infractions administratives, (loi n° 455 du 31 décembre 2008) (TJ110)