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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Правительства «Об утверждении Соглашения о мерах по предупреждению и пресечению использования ложных товарных знаков и географических указаний»     

 

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Постановление Правительства «Об утверждении Соглашения о мерах по предупреждению и пресечению использования ложных товарных знаков и географических указаний»

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• Accord relatif aux mesures visant à prévenir et réprimer l'utilisation de marques contrefaites et d'indications géographiques mensongères (4 juin 1999)