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Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
1993
Publié :
1 octobre 1993
Promulgué :
16 septembre 1993
Adopté/e :
14 août 1993
Droit d'auteur
1956
Publié :
10 décembre 1956
Promulgué :
2 septembre 1955
Adopté/e :
29 août 1955
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux

Lois/Règlements (37 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
1999
Réédité le :
15 novembre 1999
Publié :
8 novembre 1999
Émis :
7 octobre 1999
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
18 décembre 1998
Publié :
18 décembre 1998
Émis :
2 décembre 1998
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1995
Publié :
26 avril 1995
Émis :
11 avril 1995
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1974
Entrée en vigueur :
25 juin 1974
Adopté/e :
25 juin 1974
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
8 décembre 2010
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
7 mars 2006
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
16 janvier 2003
Adopté/e :
3 octobre 2002
Protection des obtentions végétales
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
29 novembre 2001
Adopté/e :
30 octobre 2001
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
12 juin 2000
Adopté/e :
1 juin 2000
Transfert de technologie
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
24 mai 2000
Adopté/e :
24 mai 2000
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
16 août 1999
Adopté/e :
25 mai 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
22 décembre 1999
Adopté/e :
5 octobre 1999
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
21 avril 1997
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Adopté/e :
29 décembre 1994
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Entrée en vigueur :
3 octobre 1993
Adopté/e :
15 août 1993
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1973
Entrée en vigueur :
4 avril 1973
Adopté/e :
20 décembre 1972
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Divers
Lois-cadres
2001
Entrée en vigueur :
14 novembre 2001
Adopté/e :
2 octobre 2001
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2000
Entrée en vigueur :
20 octobre 2000
Adopté/e :
20 octobre 2000
Mise en application des droits
Lois-cadres
2000
Entrée en vigueur :
20 octobre 2000
Adopté/e :
26 juillet 2000
Mise en application des droits
Lois-cadres
1999
Entrée en vigueur :
30 décembre 1999
Publié :
30 décembre 1999
Adopté/e :
15 décembre 1999
Promulgué :
15 décembre 1999
Divers
Lois-cadres
1990
Entrée en vigueur :
2 août 1990
Adopté/e :
20 juillet 1990
Mise en application des droits
Lois-cadres
1982
Entrée en vigueur :
26 juillet 1982
Promulgué :
26 juillet 1982
Publié :
26 juillet 1982
Adopté/e :
6 juillet 1982
Divers
Lois-cadres
1982
Entrée en vigueur :
1 janvier 1982
Adopté/e :
7 mai 1981
Mise en application des droits
Lois-cadres
1982
Entrée en vigueur :
1 janvier 1982
Adopté/e :
1 juillet 1981
Divers
Autres textes
2005
Entrée en vigueur :
26 novembre 2005
Adopté/e :
1 septembre 2005
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2005
Entrée en vigueur :
11 août 2005
Divers
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
28 décembre 2004
Adopté/e :
23 décembre 2004
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2000
Adopté/e :
17 décembre 2000
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Divers
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
25 août 2000
Adopté/e :
27 juillet 2000
Protection des obtentions végétales
Transfert de technologie
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
21 décembre 1999
Émis :
3 octobre 1999
Divers
Autres textes
1999
Modifié/e :
14 décembre 1999
Entrée en vigueur :
31 août 1999
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
1996
Entrée en vigueur :
13 novembre 1996
Adopté/e :
13 novembre 1996
Divers
Autres textes
1994
Entrée en vigueur :
2 décembre 1993
Adopté/e :
2 décembre 1993
Droit d'auteur
Autres textes
1959
Entrée en vigueur :
17 janvier 1959
Adopté/e :
12 janvier 1959
Marques
Concurrence
Divers
Autres textes
1955
Adopté/e :
21 décembre 1955
Entrée en vigueur :
26 juillet 1955
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Divers
Autres textes
1944
Entrée en vigueur :
6 septembre 1944
Adopté/e :
15 juillet 1944
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Propriété industrielle
Autres textes
1944
Adopté/e :
30 octobre 1944
Brevets (Inventions)
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers

Traités (47 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
12 décembre 2015
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22 avril 2016
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30 septembre 2016
2 octobre 2019
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
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24 octobre 2013
20 octobre 2005
18 mars 2007
28 mai 2013
28 août 2013
17 octobre 2003
20 avril 2006
12 avril 2007
12 juillet 2007
21 mai 2003
27 février 2005
22 septembre 2003
27 juin 2006
25 septembre 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
11 février 2002
17 mai 2005
15 août 2005
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
19 avril 2005
18 juillet 2005
Institution hôte: Communauté Andine
16 septembre 1999
1 janvier 2000
16 septembre 1999
1 janvier 2000
11 décembre 1997
16 février 2005
18 février 2005
19 mai 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
29 juin 1998
27 septembre 1998
13 juin 1994
1 janvier 1995
13 juin 1994
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
28 décembre 1994
28 mars 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
1 septembre 1988
30 novembre 1988
12 août 1980
18 mars 1981
12 août 1980
17 mars 1982
16 avril 1982
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 juillet 1998
23 janvier 1999
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 juillet 1998
23 janvier 1999
26 novembre 1976
2 janvier 1982
1 mai 1992
1 novembre 1992
17 octobre 1975
7 juin 1976
17 octobre 1975
14 janvier 1976
7 juin 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
30 octobre 1990
30 janvier 1991
29 octobre 1971
18 avril 1973
30 juillet 1982
18 novembre 1982
24 juillet 1971
10 juillet 1974
11 janvier 1996
11 avril 1996
14 novembre 1970
24 avril 1972
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21 juin 2005
14 juillet 1967
26 avril 1970
23 août 1984
23 novembre 1984
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
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24 juin 1969
10 mai 1978
10 août 1978
26 octobre 1961
18 mai 1964
30 octobre 1995
30 janvier 1996
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7 juin 1959
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9 mai 1995
14 mai 1954
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16 septembre 1955
30 juin 1966
30 septembre 1966
6 septembre 1952
16 septembre 1955
30 juin 1966
30 juin 1966
6 septembre 1952
16 septembre 1955
30 juin 1966
30 juin 1966
6 septembre 1952
19 août 1954
30 juin 1966
30 juin 1966
6 décembre 1951
2 octobre 2005
12 mai 1966
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
1 mai 1992
1 mai 1992
12 août 1949
21 octobre 1950
10 février 1950
13 février 1956
13 août 1956
12 août 1949
21 octobre 1950
10 février 1950
13 février 1956
13 août 1956
12 août 1949
21 octobre 1950
10 février 1950
13 février 1956
13 août 1956
7 décembre 1944
4 avril 1947
1 avril 1947
1 mai 1947
17 février 1940
6 février 1941
20 février 1940
9 octobre 1941
3 novembre 1941
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4 décembre 1887
20 septembre 1982
30 décembre 1982
20 mars 1883
7 juillet 1884
9 juin 1995
12 septembre 1995
29 octobre 2010
12 octobre 2014
10 octobre 2018
8 janvier 2019
15 octobre 2010
5 mars 2018
10 octobre 2018
8 janvier 2019
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
13 mai 2002
11 septembre 2003
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
13 septembre 1994
12 décembre 1994

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