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Décret n° 525 du 12 janvier 1959 portant règlement général concernant les produits alimentaires, Venezuela (République bolivarienne du)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1959
Dates
Entrée en vigueur:
17 janvier 1959
Adopté/e:
12 janvier 1959
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Concurrence,
Divers
Notes
La notification présentée par le Venezuela à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'L'article 37 porte réglementation de ce qui a trait aux normes et prescriptions auxquelles doivent satisfaire les indications et étiquettes figurant sur les emballages de produits alimentaires.
L'article 55 établit l'instance devant laquelle le recours doit être formé en cas d'application d'une peine d'amende.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 525, Reglamento General de Alimentos de 1959
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HTML
n° WIPO Lex
VE028