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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
12 juin 2000
Adopté/e:
1 juin 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Transfert de technologie,
Divers
Notes
Dans les objectifs de la Loi Organique de Télécommunications s'établit la promotion de la recherche, du développement et le transfert de technologie (un Article 2.6).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Organica de Telecomunicaciones
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n° WIPO Lex
VE054