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Entité associée
Organisation des États Américains (OEA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
14 avril 1947
Adopté/e :
22 juin 1946 [ Washington D.C. ]
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention interaméricaine sur les droits d'auteur d'oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques du 22 juin 1946
Dates
Entrée en vigueur:
14 avril 1947
Date du texte:
22 juin 1946
Textes disponibles
Anglais 
Inter-American Convention on the Rights of the Author in Literary, Scientific and Artistic Works of 22 June 1946
PDF
Espagnol 
Convención interamericana sobre el Derecho de Autor en Obras Literarias, Científicas y Artísticas de 22 de junio de 1946
PDF
Français 
Convention interaméricaine sur les droits d'auteur d'oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques du 22 juin 1946
PDF
Portugais 
Convenção Interamericana sôbre os Direitos de Autor em Obras Literárias, Científicas e Artísticas de 22 de junho de 1946
PDF