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Décret n° 3 390 du 23 décembre 2014 établissant la priorité du logiciel libre dans l'administration publique nationale, Venezuela (République bolivarienne du)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
28 décembre 2004
Adopté/e:
23 décembre 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto Nº 3.390 del 23 de diciembre de 2014 estableciendo la prioridad del Software Libre en la Administración Pública Nacional
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n° WIPO Lex
VE052