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Entité associée
Association latino-américaine d’intégration (ALADI)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Adopté/e :
13 juin 1994 [ Cartagena ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Le Venezuela a officiellement notifié son intention de se retirer de l'accord par la note n° II.2.UE.E1/Rep du 25 mai 2006 (CR/di 2261) ; ce retrait devait prendre effet 180 jours après la notification aux membres et au Secrétariat général, conformément à l'article 23-08 de l'accord, soit le 19 novembre 2006.
Dispositions de PI: Articles 1-01.e), 15-19 2.c),16-01 & Chapitre XVIII
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République de Colombie, la République du Venezuela et les Etats-Unis du Mexique
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Date du texte:
13 juin 1994
Textes disponibles
Espagnol 
Tratado de Libre Comercio entre la Republica de Colombia, la Republica de Venezuela y los Estados Unidos Mexicanos
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