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Decret-Loi n° 41 approuvant la Convention n° 169 sur les tribus et peuples indigènes, Venezuela (République bolivarienne du)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
17 décembre 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 41 Aprobatoria del Convenio N° 169 Sobre Pueblos Indígenas y Tribales
PDF
HTML
n° WIPO Lex
VE039