Comité des normes de l’OMPI (CWS)

Le Comité des normes de l’OMPI (CWS) a été créé par l’Assemblée générale de l’OMPI tenue en 2009. Dans le cadre du nouvel objectif stratégique IV, à savoir “la coordination et le développement de l’infrastructure mondiale en matière de propriété intellectuelle”, le CWS poursuivra les travaux de révision et d’élaboration des normes de l’OMPI concernant l’information en matière de propriété industrielle. Tous les États membres et observateurs de l'OMPI sont membres de ce comité. Le CWS accomplira, en réalité, les mêmes tâches que le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG).

Le secteur réservé au CWS sur le site Web de l'OMPI contient des liens avec les normes de l'OMPI et autres matières, telles que les exemples et pratiques en usage dans les offices de propriété industrielle, ainsi qu'avec la documentation des réunions se rapportant aux normes de l’OMPI. Il donne accès aussi aux rapports techniques annuels (ATR) sur les activités d’information en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels des office de propriété industrielle.