À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comité des normes de l’OMPI (CWS)

Le CWS est une instance de collaboration internationale pour l’adoption de normes, lignes directrices, recommandations et déclarations de principe nouvelles ou révisées de l’OMPI relatives aux données de propriété intellectuelle, aux questions en rapport avec le système mondial d’information, à la prestation de services d’information sur le système mondial, à la diffusion des données et à la documentation.

Créé par les États membres de l’OMPI à la session de 2009 de l’Assemblée générale, le comité se réunit actuellement une fois par an.

La dixième session du Comité des normes de l’OMPI a approuvé le programme de travail suivant.

Délégués à la septième session du CWS
(Photo : OMPI/Berrod)

Délégués à une réunion du CWS

Réunions du comité

Le comité regroupe l’ensemble des États membres de l’OMPI ainsi qu’un certain nombre d’observateurs.

Bulletins d’information électroniques

Normes de l’OMPI – Les évolutions les plus récentes concernant les normes de l’OMPI, y compris les mises à jour du Comité des normes de l’OMPI (CWS).

S’inscrire

Activités

Les activités entreprises pour le compte de CWS sont notamment les suivantes :

classeurs
(Photo : PXHERE)

Normes de l’OMPI

Le CWS élabore des normes de l’OMPI qui offrent un cadre commun unique pour le traitement des documents de propriété intellectuelle. Celles-ci couvrent les brevets, les marques, et les dessins et modèles industriels à toutes les étapes de la procédure d’instruction des demandes de titres de propriété intellectuelle, ainsi que la diffusion des données.

salle de classe
(Photo : OMPI/Berrod)

Formations

Nous organisons régulièrement des formations sur les normes de l’OMPI et sur des sujets connexes, tels que les évolutions technologiques. Consultez notre page consacrée à la formation pour de plus amples informations et un calendrier des manifestations.

Atelier
(Photo : OMPI/Berrod)

Ateliers et autres manifestations

Nous organisons des ateliers destinés aux offices de propriété intellectuelle, aux observateurs, aux représentants de l’industrie et aux autres parties intéressées, qui portent sur les divers aspects de l’information en matière de propriété intellectuelle. Les résultats sont présentés au CWS pour examen.

Ressources

Outre l’élaboration de normes, le CWS produit d’autres ressources d’information dans des domaines connexes. On peut notamment citer :

ADN
(Image : GETTY IMAGES/PETERSCHREIBER.MEDIA)

Logiciel de listage des séquences de l’OMPI

WIPO Sequence est un outil logiciel de portée mondiale qui permet aux déposants de demandes de brevet d’établir des listages de séquences de nucléotides et d’acides aminés conformément à la norme ST.26 de l’OMPI dans le cadre d’une demande de brevet nationale, régionale ou internationale.

chaîne de blocs
(Image : OMPI)

Chaîne de blocs et propriété intellectuelle

Travailler avec la communauté de la propriété intellectuelle pour examiner l’incidence de la technologie de la chaîne de blocs sur la propriété intellectuelle et trouver des modèles appropriés pour l’utiliser dans ce domaine.

bibliothèques
(Photo : PXHERE)

Fichier d’autorité des documents de brevet publiés

Le fichier d’autorité des documents de brevet publiés permet aux parties intéressées d’évaluer l’exhaustivité de la documentation disponible en matière de brevets auprès des offices de propriété intellectuelle.

Connexions mondiales
(Image : PXHERE)

Manuel de l’OMPI sur l’information et la documentation en matière de propriété intellectuelle

Le Manuel de l’OMPI est l’ouvrage officiel contenant les normes, recommandations et principes directeurs de l’Organisation dans le domaine des données, de l’information et de la documentation en matière de propriété intellectuelle. Elle contient notamment les éléments suivants :

brochures
(Photo : PXHERE)

Rapports techniques annuels

Les rapports techniques annuels donnent une vue d’ensemble des faits nouveaux intervenus dans le domaine des services et de l’information au sein des offices de propriété intellectuelle. Ces rapports couvrent les activités menées en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels.

Équipes d’experts et forums électroniques

Le CWS établit des équipes d’experts composées de décideurs et d’experts du domaine désignés par les membres du comité et les observateurs pour mener à bien certaines tâches, comme l’élaboration des normes de l’OMPI.

Des forums électroniques dédiés (WIKI) sont mis à disposition par l’OMPI afin de faciliter les discussions entre les membres des équipes d’experts.