World Intellectual Property Organization

Comité des normes de l’OMPI (CWS)

Le CWS est l’instance de collaboration internationale chargée de l’examen et de l’approbation des normes de l’OMPI, de leur révision et de leur perfectionnement, ainsi que d’autres questions relatives à l'information et documentation en matière de propriété industrielle. Le CWS a été créé par les États membres de l’OMPI à la session de 2009 de l’Assemblée générale.

Les normes de l’OMPI contiennent des recommandations sur différents aspects des brevets, marques et des dessins et modèles industriels et s’adressent à toute partie intéressée qui produit ou utilise ces informations.

Le Manuel sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle publié en ligne rend compte des travaux du comité et contient les normes de l’OMPI, les enquêtes réalisées par le CWS et d’autres documents.

Circulaire C.CWS 42: Numérotation des demandes et des demandes établissant une priorité – pratiques actuelles

Réunions

Le comité se réunit chaque année en présence de représentants de tous les États membres et des observateurs de l’OMPI.

Réunion du CWS
Comité des normes de l’OMPI (CWS). Plus de photos du CWS sur Flickr. (Photo: OMPI)

Équipes d’experts et forums électroniques

Le comité établit pour certaines tâches des équipes d’experts désignés par les membres et les observateurs du CWS. Ces équipes d’experts consignent leurs délibérations et leurs décisions dans des rapports soumis au CWS.

Les équipes d’experts jouent un rôle décisif dans l’élaboration des normes de l’OMPI depuis 1994. Cette réussite tient essentiellement à la souplesse de leurs procédures de travail, et en particulier à l’utilisation intensive des moyens de communication électroniques. 

Activités

Le programme de travail du CWS se présente sous la forme d’une liste de tâches qui est renouvelée à chaque session.

Le Bureau international recueille et publie les rapports techniques annuels sur les activités de documentation en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels établis par les offices de propriété industrielle dans le cadre de la tâche n° 24 du CWS.

  • Circulaires
  • Liste des tâches (CWS/3/12 et CWS/3/14)
  • Rapports techniques annuels
  • WIPOSTAD Base de données pour l’administration des normes de l’OMPI

    La base de données est en cours d’élaboration. La référence qui fait foi pour les normes de l’OMPI, les enquêtes du CWS et les informations connexes est le Manuel de l’OMPI sur l’information et la documentation en matière de propriété intellectuelle.

 

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