World Intellectual Property Organization

Classification de Vienne

Réunions

Assemblée de l’Union de Vienne

Tous les États qui sont partie à l’Arrangement de Vienne sont membres de l’Assemblée de l’Union de Vienne. L’assemblée se réunit en session ordinaire tous les deux ans. L’assemblée traite de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l’Union et l’application de l’Arrangement de Vienne.

Comité d’experts de l’Union de Vienne

Tous les États parties à l’Arrangement de Vienne sont représentés au sein du comité d’experts institué par l’Arrangement. Le comité se réunit au moins une fois tous les cinq ans. Le comité décide des changements à apporter à la classification de Vienne, qui sont ensuite publiés sous la forme de nouvelles éditions de la classification. De plus, le comité adresse aux membres de l’Union des recommandations tendant à faciliter l’utilisation de la classification et à en promouvoir l’application uniforme.

Liens

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