Classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne)
La Classification de Vienne (VCL) est une classification internationale instituée par un arrangement conclu lors de la Conférence diplomatique tenue à Vienne en 1973 : l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques.
La classification de Vienne constitue un système hiérarchique qui procède du général au particulier, classant les éléments figuratifs des marques en catégories, divisions et sections sur la base de leur forme.
Le Forum électronique est disponible depuis mai 2010. Ce forum a été mis au point pour faciliter la procédure de soumission et d’examen de propositions de changements à apporter aux classifications de Nice, de Vienne et de Locarno par les pays des unions respectives et par certaines organisations spécialisées dans le domaine des marques ou des dessins et modèles industriels. L’information mise sur le forum électronique est accessible au public.
