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Système international des brevets - PCT

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international, aide les offices de brevets dans leurs décisions d’octroi de brevets, et facilite l’accès du public à une mine d’informations techniques relatives à ces inventions. En déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans de nombreux pays. En savoir plus sur le PCT.

152 États contractants du PCT

Cartes des États contractants du PCT

Adhésion récente au PCT

Adhésion de la Jordanie
En anglais

Modifications du règlement du PCT (1er juillet 2017)

Modifications du règlement 2017

Actualités électroniques

Bulletin d’information du PCT – Nouvelles et informations pour les utilisateurs du système du PCT, y compris des informations sur les tableaux des taxes et les séminaires. Mensuel. (Anglais seulement)

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Déposer votre demande

 

Gérer votre demande

Le système ePCT à authentification forte offre un accès en ligne au dossier de votre demande internationale et une série de fonctions visant à faciliter le suivi et la gestion pendant la phase internationale.

Rechercher des demandes publiées

Les demandes internationales publiées sont disponibles sur PATENTSCOPE, l’une des bases de données mondiales de l’OMPI. Cette base de données comprend également des documents de brevets fournis par 45 offices participants, permettant un accès public gratuit à plus de 64 millions de divulgations technologiques [en matière technologique].

Contacts

Questions concernant une demande internationale en particulier

Les questions relatives à une demande internationale en particulier doivent de préférence être téléchargées au moyen de ePCT (ceci peut être effectué sans authentification forte), ou transmises par télécopieur : +41-22 338 82 70, ou vous pouvez contacter directement le “fonctionnaire autorisé”.

Questions générales ou juridiques concernant le PCT

Tél : +41 22 338 8338
Télécopieur : +41 22 338 8339
Courrier électronique : Service d’information du PCT

Service d’information du PCT

Questions concernant un dépôt PCT auprès de RO/IB

Tél : +41 22 338 9222
Télécopieur : +41 22 910 0610
Courrier électronique : Office récepteur du PCT

Dépôt direct auprès de RO/IB

Questions concernant le dépôt électronique avec le logiciel PCT-SAFEePCT et DAS (en anglais)

Tel: +41 22 338 9523
E-mail: Services électroniques du PCT

Services électroniques du PCT

Disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h CET

Liens

Brevets

Autres services de propriété intellectuelle