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Système international des brevets - PCT

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international, aide les offices de brevets dans leurs décisions d’octroi de brevets, et facilite l’accès du public à une mine d’informations techniques relatives à ces inventions. En déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans de nombreux pays. En savoir plus sur le PCT.

152 États contractants du PCT

Cartes des États contractants du PCT

Adhésion récente au PCT

Adhésion de la Jordanie
En anglais

Modifications du règlement du PCT (1er juillet 2017)

Modifications du règlement 2017

Actualités électroniques

Bulletin d’information du PCT – Nouvelles et informations pour les utilisateurs du système du PCT, y compris des informations sur les tableaux des taxes et les séminaires. Mensuel. (Anglais seulement)

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Gérer votre demande

Le système ePCT à authentification forte offre un accès en ligne au dossier de votre demande internationale et une série de fonctions visant à faciliter le suivi et la gestion pendant la phase internationale.

Rechercher des demandes publiées

Les demandes internationales publiées sont disponibles sur PATENTSCOPE, l’une des bases de données mondiales de l’OMPI. Cette base de données comprend également des documents de brevets fournis par 51 offices participants, permettant un accès public gratuit à plus de 66 millions de divulgations technologiques [en matière technologique].

Contacts

Pour des questions liées à :

Votre demande PCT spécifique

Contactez votre “fonctionnaire autorisé”.

En ligne : Via ePCT (avec ou sans authentification forte)

Télécopie : +41 22 338 82 70

Questions d'ordre général ou juridiques sur le PCT

Courriel : Service d’information du PCT
Tél : +41 22 338 8338
Télécopie : +41 22 338 8339

En savoir plus sur le Service d’information du PCT

Dépôt d'une demande PCT auprès du Bureau international agissant en tant qu'office récepteur

Courriel : Office récepteur du PCT
Tél : +41 22 338 9222
Télécopie : +41 22 910 0610

En savoir plus sur le dépôt d'une demande PCT directement auprès du Bureau international agissant en tant qu'office récepteur

Dépôt électronique avec ePCT et PCT-SAFE

Courriel : Services électroniques du PCT
Tél : +41 22 338 9523

En savoir plus sur les services électroniques du PCT, ePCT, PCT-SAFE et DAS

Disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h CET

Liens

Brevets

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