Passerelle vers les marques

La protection internationale de votre marque avec le système de Madrid

Vidéo, Transcript (en Anglais)

Les marques sont des signes distinctifs qui servent à différencier des produits ou services identiques ou similaires offerts par des producteurs ou fournisseurs de services différents. Elles forment une catégorie de propriété industrielle et sont, à ce titre, protégées par des droits de propriété intellectuelle.

En collaboration avec ses États membres, l’OMPI élabore des lois et normes internationales relatives aux marques. Voir Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT).

Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, qui est administré par l’OMPI, permet de faire protéger une marque dans plusieurs pays simultanément moyennant le dépôt d’une demande d’enregistrement unique. Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au Simulateur de demande d’enregistrement internationale.

Pour la recherche d’enregistrements internationaux de marques, on peut consulter les bases de données Madrid Express et ROMARIN.