Observateurs

L'OMPI est favorable à la participation en qualité d'observatrices d'organisations parties prenantes et de groupes d'intérêts aux réunions officielles des États membres.

Elle s'emploie également à associer le plus largement possible les ONG, OIG, secteurs de l'industrie et toutes les autres parties prenantes aux processus de consultation et aux débats consacrés à des sujets d'actualité.

(Photo: OMPI)

Observateurs accrédités PDF, Observateurs accrédités

Critères et procédure d'obtention du statut d'observateur

Toute organisation souhaitant obtenir le statut d'observateur permanent doit en faire la demande auprès du Secrétariat. Celui-ci transmet ensuite la demande aux assemblées des États membres pour approbation. La date limite pour adresser les demandes d’octroi du statut d’observateur est fixée au 25 mai 2016, 17 heures (heure de Genève).  À cette fin, il demande à l'organisation concernée de lui fournir les informations suivantes:

  • des renseignements sur sa structure et ses objectifs;
  • un exemplaire de son acte constitutif;
  • une liste des membres de son bureau;
  • une liste de ses membres;
  • la composition de son organe directeur et
  • des renseignements sur ses activités et centres d'intérêt, en particulier ceux qui ont un lien avec la protection de la propriété intellectuelle.
  • le texte de son acte constitutif (statuts, etc.);
  • la mention de la date et du lieu de sa création;
  • une liste des membres de son bureau (indiquant leur nationalité dans le cas d'une ONG internationale);
  • une liste complète de ses groupes nationaux ou de ses membres (en indiquant leur nationalité d'origine dans le cas d'une ONG internationale);
  • des précisions au sujet de la composition de son organe ou organes directeur(s) (avec la répartition géographique dans le cas d'une ONG internationale);
  • un exposé de ses objectifs;
  • la mention du ou des domaines de la propriété intellectuelle au(x)quel(s) elle s'intéresse (par exemple, le droit d'auteur et les droits connexes).