Comité des normes de l’OMPI (CWS)

Actualités électroniques

Normes de l’OMPI – Les évolutions les plus récentes concernant les normes de l’OMPI, y compris les mises à jour du Comité des normes de l’OMPI (CWS). (Anglais seulement)

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Le CWS est l’instance de collaboration internationale chargée de l’examen et de l’approbation des normes de l’OMPI, y compris leur révision et leur perfectionnement. Il traite également d’autres questions relatives à l’information et à la documentation en matière de propriété intellectuelle.

Créé par les États membres de l’OMPI à la session de 2009 de l’Assemblée générale, le comité se réunit actuellement une fois par an.

Notre brochure vous donne un aperçu des normes de l’OMPI et vous montre en quoi elles peuvent vous être utiles.

Circulaires

Sujet Référence Date d'envoi
Neuvième session du Comité des normes de l'OMPI (CWS/9) C.CWS 153 2021.08.23
Plan de mise en œuvre de la norme ST.61 de l’OMPI C.CWS 152 2021.07.07
Enquête relative à l’ordre de priorité des 40 recommandations pour les stratégies en matière de TIC C.CWS 151 2021.06.30
Report de la date big-bang de mise en œuvre de la norme ST.26 de l’OMPI C.CWS 150 2021.07.02

Réunions

Le comité regroupe l’ensemble des États membres ainsi qu’un certain nombre d’observateurs.

Réunions CWS

Comité des normes de l'OMPI (CWS): Neuvième session1 novembre au 5 novembre 2021 (Genève, Suisse) Hybride

Dernières reunions

CWS/7
(Photo: WIPO)

Questions actuellement à l’étude

Présentation Générale du Programme de Travail PDF, CWS Work Program Overview

Tâche n° 56 : Procéder aux révisions et aux mises à jour nécessaires de la norme ST.90 de l’OMPI; aider le Bureau international à créer un catalogue unique des API mises à disposition par les offices; et l’aider à promouvoir cette norme et à la mettre en œuvre.

Tâche n° 58 : Établir une proposition de feuille de route concernant l’élaboration et l’amélioration futures des normes de l’OMPI, y compris des recommandations de politique générale, afin de permettre aux offices de propriété industrielle et aux autres parties intéressées de produire, de partager et d’utiliser les données.

Tâche n° 59 : étudier la possibilité d’utiliser la technologie de la chaîne de blocs dans les procédures d’octroi de la protection des droits de propriété intellectuelle et de traitement des informations concernant les objets de propriété intellectuelle et leur utilisation; recueillir des informations sur les progrès accomplis par les offices de propriété intellectuelle dans l’utilisation de la chaîne de blocs et l’expérience acquise en la matière, évaluer les normes applicables à la chaîne de blocs en vigueur dans le secteur privé et examiner le bien-fondé et l’applicabilité aux offices de propriété intellectuelle; élaborer des modèles de référence concernant l’utilisation de la chaîne de blocs dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris des principes directeurs, des pratiques communes et l’utilisation de la terminologie à l’appui de la collaboration, des projets conjoints et de la validation; et établir une proposition de norme de l’OMPI visant à appuyer l’application potentielle de la chaîne de blocs dans l’écosystème de la propriété intellectuelle.

Tâche n° 61 : Établir une proposition de recommandations relatives aux modèles et images (3D) numériques, qui porteront également sur des méthodes de recherche de modèles et d’images tridimensionnels (3D).

Tâche n° 62 : Examen des normes ST.6, ST.8, ST.10, ST.11, ST.15, ST.17, ST.18, ST.63 et ST.81 de l’OMPI et de la sixième partie du Manuel de l’OMPI, au regard de la publication par voie électronique des documents relatifs à la propriété intellectuelle, et propositions de modification de ces normes et documents, le cas échéant.

Tâche n° 64 : Établir une proposition de recommandations concernant les ressources JavaScript Object Notation (JSON) compatibles avec la norme ST.96 de l’OMPI qui seront utilisées pour le dépôt, le traitement, la publication et/ou l’échange d’informations en matière de propriété intellectuelle.

Équipes d’experts et forums électroniques

Le CWS crée des équipes d’experts composées de spécialistes et de décideurs désignés par les membres du comité, ainsi que d’observateurs, pour mener à bien certaines tâches comme l’élaboration des normes de l’OMPI.

Des forums électroniques dédiés (Wikis) sont mis à disposition par l’OMPI pour faciliter les échanges entre les membres des équipes d’experts.

Activités

Normes de l’OMPI

Les normes de l’OMPI offrent un cadre commun unique pour le traitement de l’information contenue dans les documents de propriété intellectuelle.

Elles couvrent les brevets, les marques, et les dessins et modèles industriels et sont utilisées à toutes les étapes de la procédure d’instruction des demandes de titres de propriété intellectuelle, ainsi que pour la diffusion des données.

Ateliers

Nous organisons des ateliers destinés aux offices de propriété industrielle, aux observateurs, aux représentants de l’industrie et aux autres parties intéressées, qui portent sur les divers aspects de l’information en matière de propriété industrielle.

Les résultats de nos ateliers sont présentés au CWS pour un examen plus approfondi.