Comité des normes de l’OMPI (CWS)

Le CWS est l’instance de collaboration internationale chargée de l’examen et de l’approbation des normes de l’OMPI, y compris leur révision et leur perfectionnement. Il traite également d’autres questions relatives à l’information et à la documentation en matière de propriété industrielle.

Créé par les États membres de l’OMPI à la session de 2009 de l’Assemblée générale, le comité se réunit actuellement une fois par an.

Notre brochure vous donne un aperçu des normes de l’OMPI et vous montre en quoi elles peuvent vous être utiles.

Circulaire C.CWS 88 :Mise à jour de l’enquête sur la présentation des numéros des demandes établissant une priorité

Circulaire C.CWS 87 :Nominations pour les nouvelles tâches et équipes d’experts du CWS établies par le comité à sa cinquième session

Circulaire C.CWS 73 : Enquête sur numérotation des demandes et des demandes établissant une priorité – pratiques antérieures

Circulaire C.CWS 72 : Création de l’équipe d’experts chargée de la partie 7 et de l’équipe d’experts chargée du fichier d’autorité

Circulaire C.CWS 71 : Atelier sur les normes de l’OMPI concernant la normalisation des noms des déposants et réunions des équipes d’experts du CWS

Actualités électroniques

Normes de l’OMPI – Les évolutions les plus récentes concernant les normes de l’OMPI, y compris les mises à jour du Comité des normes de l’OMPI (CWS). (Anglais seulement)

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Réunions

Le comité regroupe l’ensemble des États membres ainsi qu’un certain nombre d’observateurs.

Dernières reunions

Young-Woo Yun, chef de la Section des normes de l’OMPI, donne un bref résumé de la dernière réunion du CWS.

Questions actuellement à l’étude

Présentation Générale du Programme de Travail PDF, CWS Work Program Overview

Tâche n° 58 : Établir une proposition de feuille de route concernant l’élaboration et l’amélioration futures des normes de l’OMPI, y compris des recommandations de politique générale, afin de permettre aux offices de propriété industrielle et aux autres parties intéressées de produire, de partager et d’utiliser les données.

Tâche n° 59 : Étudier la possibilité d’utiliser la technologie de la chaîne de blocs dans les procédures d’octroi de la protection des droits de propriété intellectuelle et de traitement des informations concernant les objets de propriété intellectuelle et leur utilisation; recueillir des informations sur les progrès accomplis par les offices de propriété intellectuelle dans l’utilisation de la chaîne de blocs et l’expérience acquise en la matière, évaluer les normes applicables à la chaîne de blocs en vigueur dans le secteur privé et examiner le bien-fondé et l’applicabilité aux offices de propriété intellectuelle; élaborer un modèle permettant de normaliser l’utilisation de la chaîne de blocs dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris des principes directeurs, des pratiques communes et l’utilisation de la terminologie à l’appui de la collaboration, des projets conjoints et de la validation; établir une proposition de norme de l’OMPI applicable à l’utilisation de la chaîne de blocs dans les procédures d’octroi de la protection des droits de propriété intellectuelle et de traitement des informations concernant les objets de propriété intellectuelle et leur utilisation.

Tâche n° 60 : Établir une proposition relative à la numérotation des codes INID dans la norme ST.60 de l’OMPI concernant les marques verbales et les marques figuratives; sur la division du code INID (551) et l’éventuelle création d’un code INID pour les marques combinées.

Tâche n° 61 : Établir une proposition de recommandations relatives aux modèles et images tridimensionnels (3D).

Tâche n° 62 :Examen des normes ST.6, ST.8, ST.10, ST.11, ST.15, ST.17, ST.18, ST.63 et ST.81 de l’OMPI, au regard de la publication par voie électronique des documents relatifs à la propriété intellectuelle et propositions de modification de ces normes le cas échéant.

Tâche n° 63 : Élaborer une ou des représentations visuelles des données XML de l’OMPI aux fins de la publication électronique.

 

Équipes d’experts et forums électroniques

Le CWS crée des équipes d’experts composées de spécialistes et de décideurs désignés par les membres du comité, ainsi que d’observateurs, pour mener à bien certaines tâches comme l’élaboration des normes de l’OMPI.

Des forums électroniques dédiés (Wikis) sont mis à disposition par l’OMPI pour faciliter les échanges entre les membres des équipes d’experts.

Activités

Normes de l’OMPI

Les normes de l’OMPI offrent un cadre commun unique pour le traitement de l’information contenue dans les documents de propriété industrielle.

Elles couvrent les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels et sont utilisées à toutes les étapes de la procédure d’instruction des demandes de titres de propriété industrielle, ainsi que pour la diffusion des données.

Ateliers

Nous organisons des ateliers destinés aux offices de propriété industrielle, aux observateurs, aux représentants de l’industrie et aux autres parties intéressées, qui portent sur les divers aspects de l’information en matière de propriété industrielle.

Les résultats de nos ateliers sont présentés au CWS pour un examen plus approfondi.