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Comité des normes de l’OMPI (CWS)

Sur cette page

Le CWS est une instance de collaboration internationale pour l’adoption de normes, lignes directrices, recommandations et déclarations de principe nouvelles ou révisées de l’OMPI relatives aux données de propriété intellectuelle, aux questions en rapport avec le système mondial d’information, à la prestation de services d’information sur le système mondial, à la diffusion des données et à la documentation.

Créé par les États membres de l’OMPI à la session de 2009 de l’Assemblée générale, le comité se réunit actuellement une fois par an.

La dixième session du Comité des normes de l’OMPI a approuvé le programme de travail suivant.

Délégués à la septième session du CWS
(Photo : OMPI/Berrod)

Délégués à une réunion du CWS

Réunions du comité

Le comité regroupe l’ensemble des États membres de l’OMPI ainsi qu’un certain nombre d’observateurs.

Dernières circulaires

Bulletins d’information électroniques

Normes de l’OMPI – Les évolutions les plus récentes concernant les normes de l’OMPI, y compris les mises à jour du Comité des normes de l’OMPI (CWS).

S’inscrire

Activités

Les activités entreprises pour le compte de CWS sont notamment les suivantes :

classeurs
(Photo : PXHERE)

Normes de l’OMPI

Le CWS élabore des normes de l’OMPI qui offrent un cadre commun unique pour le traitement des documents de propriété intellectuelle. Celles-ci couvrent les brevets, les marques, et les dessins et modèles industriels à toutes les étapes de la procédure d’instruction des demandes de titres de propriété intellectuelle, ainsi que la diffusion des données.

salle de classe
(Photo : OMPI/Berrod)

Formations

Nous organisons régulièrement des formations sur les normes de l’OMPI et sur des sujets connexes, tels que les évolutions technologiques. Consultez notre page consacrée à la formation pour de plus amples informations et un calendrier des manifestations.

Atelier
(Photo : OMPI/Berrod)

Ateliers et autres manifestations

Nous organisons des ateliers destinés aux offices de propriété intellectuelle, aux observateurs, aux représentants de l’industrie et aux autres parties intéressées, qui portent sur les divers aspects de l’information en matière de propriété intellectuelle. Les résultats sont présentés au CWS pour examen.

Ressources

Outre l’élaboration de normes, le CWS produit d’autres ressources d’information dans des domaines connexes. On peut notamment citer :

ADN
(Image : GETTY IMAGES/PETERSCHREIBER.MEDIA)

Logiciel de listage des séquences de l’OMPI

WIPO Sequence est un outil logiciel de portée mondiale qui permet aux déposants de demandes de brevet d’établir des listages de séquences de nucléotides et d’acides aminés conformément à la norme ST.26 de l’OMPI dans le cadre d’une demande de brevet nationale, régionale ou internationale.

chaîne de blocs
(Image : OMPI)

Chaîne de blocs et propriété intellectuelle

Travailler avec la communauté de la propriété intellectuelle pour examiner l’incidence de la technologie de la chaîne de blocs sur la propriété intellectuelle et trouver des modèles appropriés pour l’utiliser dans ce domaine.

bibliothèques
(Photo : PXHERE)

Fichier d’autorité des documents de brevet publiés

Le fichier d’autorité des documents de brevet publiés permet aux parties intéressées d’évaluer l’exhaustivité de la documentation disponible en matière de brevets auprès des offices de propriété intellectuelle.

Connexions mondiales
(Image : PXHERE)

Manuel de l’OMPI sur l’information et la documentation en matière de propriété intellectuelle

Le Manuel de l’OMPI est l’ouvrage officiel contenant les normes, recommandations et principes directeurs de l’Organisation dans le domaine des données, de l’information et de la documentation en matière de propriété intellectuelle. Elle contient notamment les éléments suivants :

brochures
(Photo : PXHERE)

Rapports techniques annuels

Les rapports techniques annuels donnent une vue d’ensemble des faits nouveaux intervenus dans le domaine des services et de l’information au sein des offices de propriété intellectuelle. Ces rapports couvrent les activités menées en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels.

Équipes d’experts et forums électroniques

Le CWS établit des équipes d’experts composées de décideurs et d’experts du domaine désignés par les membres du comité et les observateurs pour mener à bien certaines tâches, comme l’élaboration des normes de l’OMPI.

Des forums électroniques dédiés (WIKI) sont mis à disposition par l’OMPI afin de faciliter les discussions entre les membres des équipes d’experts.

Matériel du comité

Services de propriété intellectuelle

Classifications internationales

Propriété intellectuelle

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=standards https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/accessibility/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/