Comité des normes de l’OMPI (CWS)

Actualités électroniques

Normes de l’OMPI – Les évolutions les plus récentes concernant les normes de l’OMPI, y compris les mises à jour du Comité des normes de l’OMPI (CWS). (Anglais seulement)

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Le CWS est une instance internationale de collaboration pour l’adoption de normes, politiques, recommandations et déclarations de principe nouvelles ou révisées de l’OMPI relatives aux données de propriété intellectuelle, aux questions en rapport avec le système mondial d’information, à la prestation de services d’information sur le système mondial, à la diffusion des données et à la documentation.

Créé par les États membres de l’OMPI à la session de 2009 de l’Assemblée générale, le comité se réunit actuellement une fois par an.

Notre brochure vous donne un aperçu des normes de l’OMPI et vous montre en quoi elles peuvent vous être utiles.

Circulaires

Sujet Référence Date d'envoi
Dixième session du Comité des normes de l'OMPI (CWS/10) C.CWS 163 2022.09.01
Enquête sur les modes d’indication des dates C.CWS 162 2022.08.02
Révision de la norme ST.3 de l'OMPI - Türkiye C.CWS 161 2022.06.22

Réunions

Le comité regroupe l’ensemble des États membres ainsi qu’un certain nombre d’observateurs.

CWS/7
(Photo: WIPO)

Prochaines réunions

Réunions précédentes

Comité des normes de l'OMPI (CWS): Neuvième session1 novembre au 5 novembre 2021 (Genève, Suisse) Hybride

Activités

Les activités suivantes sont menées pour le compte du Comité des normes de l’OMPI (CWS) :

Normes de l’OMPI

Le CWS élabore les normes de l’OMPI, qui offrent un cadre commun unique pour le traitement de la documentation en matière de propriété intellectuelle. Ces normes portent sur les brevets, les marques et les dessins ou modèles industriels à toutes les étapes de la procédure d’instruction des demandes de titres de propriété intellectuelle, ainsi que pour la diffusion des données.


webinaire

Formations

Selon les besoins, nous organisons des formations portant sur les normes de l’OMPI et sur des sujets connexes, tels que les avancées technologiques.  Consultez notre page consacrée aux formations pour obtenir de plus amples informations et accéder au calendrier des événements.


Ateliers et autres événements

Nous organisons des ateliers destinés aux offices de propriété industrielle, aux observateurs, aux représentants de l’industrie et aux autres parties intéressées, qui portent sur les divers aspects de l’information en matière de propriété industrielle. Les résultats sont présentés au CWS pour un examen plus approfondi.

Ressources

Outre ses activités d’élaboration des normes, le CWS produit d'autres sources d’informations dans des domaines connexes.  En voici quelques-unes :

L’outil logiciel WIPO Sequence

WIPO Sequence est un outil logiciel de portée mondiale qui permet aux déposants de demandes de brevet d’établir des listages de séquences de nucléotides et d'acides aminés conformément à la norme ST.26 de l’OMPI dans le cadre d’une demande de brevet nationale ou internationale.


Chaîne de blocs et propriété intellectuelle

Collaborer avec la communauté de la propriété intellectuelle pour examiner l’incidence de la technologie de la chaîne de blocs sur la propriété intellectuelle et trouver des modèles appropriés pour l’utiliser dans ce domaine.


Fichier d’autorité des documents de brevet publiés

La fonction principale du fichier d’autorité des documents de brevet publiés est de permettre à toutes les parties intéressées d’évaluer l'exhaustivité de la documentation de brevets disponible auprès de l’office de propriété intellectuelle qui a produit le fichier d’autorité.


Manuel de l’OMPI sur l’information en matière de propriété intellectuelle

Le Manuel de l’OMPI est l’ouvrage officiel contenant les normes de l’OMPI, ainsi que les recommandations et principes directeurs de l’organisation en matière de propriété intellectuelle. Il comporte notamment les sections suivantes :


Rapports techniques annuels

Les rapports techniques annuels donnent un aperçu des évolutions récentes dans les services et les informations proposés par les offices de propriété intellectuelle  Ces rapports portent sur les activités liées aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels.

Questions actuellement à l’étude

Présentation Générale du Programme de Travail

Tâche n° 56 : Procéder aux révisions et aux mises à jour nécessaires de la norme ST.90 de l’OMPI; aider le Bureau international à créer un catalogue unique des API mises à disposition par les offices; et l’aider à promouvoir cette norme et à la mettre en œuvre.

Tâche n° 58 : Établir une proposition de feuille de route concernant l’élaboration et l’amélioration futures des normes de l’OMPI, y compris des recommandations de politique générale, afin de permettre aux offices de propriété industrielle et aux autres parties intéressées de produire, de partager et d’utiliser les données.

Tâche n° 59 : étudier la possibilité d’utiliser la technologie de la chaîne de blocs dans les procédures d’octroi de la protection des droits de propriété intellectuelle et de traitement des informations concernant les objets de propriété intellectuelle et leur utilisation; recueillir des informations sur les progrès accomplis par les offices de propriété intellectuelle dans l’utilisation de la chaîne de blocs et l’expérience acquise en la matière, évaluer les normes applicables à la chaîne de blocs en vigueur dans le secteur privé et examiner le bien-fondé et l’applicabilité aux offices de propriété intellectuelle; élaborer des modèles de référence concernant l’utilisation de la chaîne de blocs dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris des principes directeurs, des pratiques communes et l’utilisation de la terminologie à l’appui de la collaboration, des projets conjoints et de la validation; et établir une proposition de norme de l’OMPI visant à appuyer l’application potentielle de la chaîne de blocs dans l’écosystème de la propriété intellectuelle.

Tâche n° 61 :Procéder aux révisions et mises à jour nécessaires de la norme ST.91 de l’OMPI, y compris des méthodes de recherche de modèles et d’images tridimensionnels (3D).

Tâche n° 62 : Examen des normes ST.6, ST.8, ST.10, ST.11, ST.15, ST.17, ST.18, ST.63 et ST.81 de l’OMPI et de la sixième partie du Manuel de l’OMPI, au regard de la publication par voie électronique des documents relatifs à la propriété intellectuelle, et propositions de modification de ces normes et documents, le cas échéant.

Tâche n° 64 : Établir une proposition de recommandations concernant les ressources JavaScript Object Notation (JSON) compatibles avec la norme ST.96 de l’OMPI qui seront utilisées pour le dépôt, le traitement, la publication et/ou l’échange d’informations en matière de propriété intellectuelle.

Équipes d’experts et forums électroniques

Le CWS crée des équipes d’experts composées de spécialistes et de décideurs désignés par les membres du comité, ainsi que d’observateurs, pour mener à bien certaines tâches comme l’élaboration des normes de l’OMPI.

Des forums électroniques dédiés (Wikis) sont mis à disposition par l’OMPI pour faciliter les échanges entre les membres des équipes d’experts.