Fichier d'autorité des documents de brevet publiés fourni par les offices

La fonction principale du fichier d'autorité des documents de brevets publiés est de permettre à toutes les parties intéressées d'évaluer l'exhaustivité de la documentation de brevet disponible auprès de l'office de propriété intellectuelle qui a produit ce fichier d'autorité.

Sur cette page, vous trouverez les fichiers d'autorité les plus récents conformes à la norme ST.37 de l'OMPI [PDF] qui ont été fournis par les offices de propriété intellectuelle au Bureau international de l'OMPI, ou des liens vers les pages Web où se trouvent ces fichiers d'autorité. Les recommendations concernant les éléments de données, la structure et le format des fichiers d'autorité figurent dans la norme ST.37 de l'OMPI.

Les icônes figurant dans le tableau indiquent le type du fichier d'autorité et déclenchent un téléchargement. L'exception est "HTML", qui indique que l'office héberge le fichiers localement et que vous quitterez le site Web de l'OMPI pour vous rendre sur la page HTML associée.

Les directives relatives aux fichiers d'autorité visent à garantir que les fichiers d'autorité adressés au Bureau international soient conformes à la norme ST.37 de l'OMPI et uniformes pour l'ensemble des offices.

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 10 mars 2026.

Office de propriété intellectuelle Fichier d'autorité Fichier de définition Portée du fichier Remarque
AT XML, Autriche, fichier d'autorité Non soumis Du 1990-01-01 au 2025-02-28 Mis à jour mensuellement; publié ici chaque semestre.
AU HTML, Australie, fichier d'autorité HTML, Australie, fichier d'autorité À partir du 1905-12-04 Mis à jour mensuellement
BG TXT, Bulgarie, fichier d'autorité PDF, Bulgarie, fichier de définition Du 1973-11-10 au 2026-01-31 Non soumis
BR HTML, Brésil, fichier d'autorité PDF, Brésil, fichier de définition Du 1991-01-01 au 2025-12-31 Non soumis
CA TXT, Canada, fichier d'autorité PDF, Canada, fichier de définition Jusqu'au 2024-12-31 Complet; le CIPO prévoit d'établir une fois par an un fichier d'autorité des documents de brevet publiés.
CL HTML, Chili, fichier d'autorité Non soumis Du 1991-01-01 au 2025-12-31 Non soumis
CN HTML, China, fichier d'autorité HTML, Chine, fichier de définition À partir du 1985-09-10 Tous les six mois
CZ XML, Tchéquie, fichier d'autorité(ZIP) PDF, Tchéquie, fichier de définition 1903-01-01 to 2026-02-11 Mis à jour tous les ans
DE TXT, Allemagne, fichier d'autorité TXT, Allemagne, fichier de définition Période allant jusqu'au 2026-02-10, pour les brevets et les modèles d'utilité “DE”, la période commence au 1978-01-01. Pour les autres types, toutes les données sont disponibles. Complet; mis à jour tous les ans.
DK XML, Danemark, fichier d'autorité (ZIP) PDF, Danemark, fichier de définition À partir du 1895-03-12 Au cours du premier semestre 2026, le fichier d’autorité sera mis à jour deux fois. À partir du second semestre, la fréquence des mises à jour augmentera progressivement pour atteindre un rythme hebdomadaire d’ici la fin de l’année.
EA EPO fichier de définition EPO fichier de définition À partir du 1996-07-01 

Le fichier d'autorité est mis à jour tous les mois quotidiennement.
EE HTML, Estonia fichier de définition Non soumis Du 1994-05-23 au 2026-02-28 Mis à jour tous les ans
EG TXT, Egypte, fichier d'autorité PDF, Egypte, fichier de définition À partir du 1996-01-01 Mis à jour tous les ans
EP HTML, EPO, fichier d'autorité HTML, EPO, fichier de définition À partir du 20 décembre 1978

Le fichier d'autorité de l'OEB contient tous les documents, à partir de la toute première demande EP 0000001 du 20 décembre 1978. Le fichier est mis à jour tous les six mois et est disponible dans trois formats : XML, CSV et JSON.

Des fichiers XML hebdomadaires contenant la liste des documents de brevet européen publiés à la date correspondante sont également disponibles le jour de leur publication sur le Serveur de publication européen.
ES HTML, Espagne, fichier d'autorité Non soumis À partir de 1826 Inventaire complet des numéros de publication des brevets et modèles d'utilité traités par l'OEPM depuis 1826 jusqu'à ce jour. Fichier unique à télécharger contenant des fichiers de données classés par année. Ces données sont mises à jour chaque mois.
FI XML, Finlande, fichier d'autorité PDF, Finlande, fichier de définition Du 1833-03-06 au 2025-12-31 Mise à jour annuelle
FR TXT, France, fichier d'autorité TXT, France, fichier de définition Du 1990-01-01 au 2025-02-28 Mise à jour annuelle
GB XML, Royaume-Uni, fichier d'autorité (ZIP) Non soumis Du 1782-01-01 au 2025-12-31 Une paire de fichiers est fournie pour chaque décennie en ce qui concerne les publications A et B. La paire la plus récente est mise à jour chaque année.
HR Croatie, fichier d'autorité Non soumis À partir du 1994-04-30 Mise à jour annuelle (XML)
HU XML, Hongrie, fichier de définition Non soumis Du 2025-11-01 au 2025-11-30 Mis à jour mensuellement
IE HTML, Irlande, fichier d'autorité HTML, Irlande, fichier d'autorité Du 1989-01-01 au 2026-01-01 Tous les six mois
IL TXT, Israël, fichier d'autorité PDF, Israël, fichier de définition Du 1991-01-01 au 2025-12-31 Tous les six mois
IN ZIP, Inde, fichier d'autorité(ZIP) PDF, Inde, fichier de définition
  • Demandes publiées: À partir du 2005-01-01
  • Document de brevet publiés: À partir du 2026-01-01
 Tous les six mois
IS TXT, Islande, fichier d'autorité PDF, Islande, fichier de définition Du 1920-01-01 au 2025-07-31 Mise à jour annuelle
IT XML, Italie, fichier d'autorité TXT, Italie, fichier de définition À partir 1989-01-01 Tous les six mois
JP HTML, Japon fichier de définition
 HTML, Japon, fichier de définition De 1993-01-01 à 2025-12-31 Tous les six mois en février et en août.
KR HTML, République de Corée, fichier de définition HTML, République de Corée, fichier de définition
  • Publications examinées : à partir du 1997-10-04
  • Demandes publiées : du 1979-02-26 au 1997-08-08
  • Publications non examinées : à partir du 1983-03-25
 Complet; mis à jour début juin et début décembre.
LT XML, Lituanie, fichier d'autorité Non soumis Du 1992-10-15 au 2026-02-27 Mise à jour annuelle
MC TXT, Monaco, fichier d'autorité PDF, Monaco, fichier de définition Du 1973-01-01 au 2026-01-31 Mis à jour deux fois par an, le 1er février et le 1er septembre.
MD HTML, République de Moldovaova, fichier d'autorité HTML, République de Moldova, fichier d'autorité 1994-01-31 au 2025-02-28 Mise à jour annuelle
MX HTML, Mexique, fichier d'autorité Non soumis À partir du 1991-01-01 Mis à jour hebdomadairement
NO XML, Norvège, fichier d'autorité(ZIP) PDF, Norvège, fichier de définition Du 1991-01-01 au 2024-12-31 Mis à jour hebdomadairement, publié ici annuellement
PL Pologne, fichier d'autorité(ZIP) Non soumis Du 1982-01-01 au 2024-12-31 Publié une fois par an pour une année donnée au mois de janvier de l'année suivante.
RS TXT, Serbie, fichier d'autorité PDF, Serbie, fichier de définition Du 2006-09-26 au 2025-12-31 Mise à jour annuelle en janvier; complet
RU HTML, Fédération de Russie, fichier d'autorité PDF, Fédération de Russie, fichier de définition

P : À partir du 1924-09-24

UM : À partir du 1994-06-25

D : À partir de 1967
  1. Nouvelles publications – tous les trimestres : le 1er février, le 1er avril, le 1er juillet et 1er octobre;
  2. Ajout des données manquantes – une fois par an
SA TXT, Arabie Saoudite, fichier d'autorité TXT, Arabie Saoudite, fichier de définition Du 1995-12-23 au 2025-08-28 Tous les 4 mois
SE HTML, Suède, fichier d'autorité PDF, Suède, fichier de définitionn Du 1885-06-05 au 2026-02-20 Couverture complète et mise à jour régulière, à raison de deux fois par an, avec les documents publiés au cours des six derniers mois. DTD version 2.2.
SK TXT, Slovaquie, fichier d'autorité (ZIP) PDF, Slovaquie, fichier de définition Du 1993-07-07 au 2025-12-31 Non soumis
TR TXT, Turquie, fichier d'autorité Non soumis Du 2001-05-21 au 2025-12-30 Mis à jour tous les ans
UA XML, Ukraine, fichier d'autorité (ZIP) PDF, Ukraine, fichier de définition Du 1993-01-01 au 2025-03-18

Mise à jour annuelle le 1er février;


Complet


(du 01/01/1993 à la fin de l'année précédente);
US États-Unis d’Amérique, fichier d'autorité États-Unis d’Amérique, fichier d'autorité

Fichier d'autorité préalable à la délivrance : à partir du 2001-03-15

Fichier d'autorité des brevets délivrés : complets à partir du 1790-07-31, à l'exception des publications effectuées avant la délivrance.

Les fichiers d'autorité complets sont en général mis à jour tous les mois et peuvent être consultés sur le site Web de l'USPTO.

Les fichiers d'autorité des demandes de brevet et des brevets délivrés contiennent des listes de toutes les demandes de brevet et brevets publiés aux États-Unis d'Amérique (« demandes de brevet ») et des autres documents de brevets publiés ou délivrés (« brevets délivrés ») qui figurent dans les bases de données d'images de brevets de l'USPTO et contiennent les champs suivants, le cas échéant :

  • le code du pays
  • la cote du document
  • le code de type de document
  • une indication sur les données manquantes ou retirées.

Note : la numérotation des brevets américains a été réinitialisée en 1836.  Les brevets délivrés entre 1790 et 1836 comportent un “X”. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Web de l'USPTO.
WO TXT, l'OMPI, fichier d'autorité (ZIP) PDF, l'OMPI, fichier de définition À partir de 1978 Ce fichier d'autorité est actualisé le quatrième jour ouvrable de chaque semaine.
YU TXT, Yougoslavie, fichier d'autorité Non soumis Du 1920-01-01 au 2006-08-17 Complet. Ce fichier d'autorité comprend les publications de brevet des anciens offices Yougoslavie et Serbie-et-Monténégro. Ce fichier d'autorité a été fourni par la République de Serbie. Couverture complète et mise à jour régulière, à raison de deux fois par an, avec les documents publiés au cours des six derniers mois.