Présentation générale du programme de travail du CWS

1. Le Bureau international coordonne la notification de faits nouveaux relatifs à la normalisation ou à la présentation de propositions au CWS s’il y a lieu.
2. Le Bureau international a pris note de la discussion sur les caractéristiques autorisées dans les dessins dans des documents de brevet entre les cinq offices de propriété intellectuelle (IP5). Vous trouverez davantage d’informations sur les initiatives de l’IP5. Cette discussion est jugée pertinente pour le CWS, car elle pourrait servir de base à l’élaboration d’une nouvelle norme de l’OMPI sur les dessins dans des documents de brevet, similaire à la norme ST.67 de l’OMPI (éléments figuratifs des marques) et à la norme ST.88 de l’OMPI (représentations des dessins et modèles industriels). Le Bureau international a également suivi les discussions sur les objets 3D et les marques combinées dans le cadre des projets ID5 et TM5. Le Bureau international continue de suivre ces discussions et rend compte de l’état d’avancement des travaux au CWS en temps voulu.

1. Le Bureau international chargé de mettre à jour, si nécessaire, les modèles de rapports techniques annuels en ajoutant d’autres normes de l’OMPI ou options relatives à la situation à la liste existante des normes de l’OMPI.
2. Le Bureau international chargé d’évaluer les options permettant de faire évoluer la plateforme des rapports techniques annuels vers une solution plus avancée et plus conviviale. 
3. Le Bureau international chargé de recueillir et de publier les rapports techniques annuels pour l’année de référence 2025 et de rendre compte des résultats à la quatorzième session du CWS. 

1. La révision des normes ST.36, ST.66, ST.86 et ST.96 de l’OMPI est considérée comme une activité permanente. 
2. Le Bureau international chargé d’organiser régulièrement des réunions de l’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP. 
3. Le Bureau international chargé de piloter la création d’une base de données centrale pour collecter des données relatives à la mise en œuvre des normes ST.96 et ST.36 de l’OMPI par les offices. 
4. L’équipe d’experts chargée d’établir une nouvelle version à publier en avril 2026. 

Fournir un appui au Bureau international en testant les nouvelles versions sur la base des ressources disponibles et en lui communiquant les commentaires des utilisateurs concernant la suite logicielle WIPO Sequence; et préparer les révisions à apporter à la norme ST.26 de l’OMPI.

1. L’équipe d’experts chargée de continuer à travailler sur la mise à jour nécessaire de la norme ST.26 de l’OMPI et de présenter une proposition de version améliorée de la norme ST.26 de l’OMPI pour examen et approbation par le CWS, si nécessaire. 
2. L’équipe d’experts chargée de contribuer à la mise au point et à la mise à l’essai de la suite logicielle WIPO Sequence, notamment en communiquant les commentaires des utilisateurs de WIPO Sequence. 
3. L’équipe d’experts chargée de suivre de près l’évolution des bases de données et des normes applicables afin de déterminer les mises à jour nécessaires de la norme ST.26 de l’OMPI. 

1. L’équipe d’experts chargée d’encourager les offices de propriété industrielle à communiquer ou à actualiser leurs tables de correspondance publiées dans la partie 7.13 du Manuel de l’OMPI. 
2. L’équipe d’experts chargée de partager les données d’expérience sur la mise en œuvre ou les intentions de mise en œuvre sur son espace wiki. 
3. Le Bureau international chargé d’organiser une formation sur les normes relatives à la situation juridique à la demande des offices de propriété intellectuelle. 
4. Les offices de propriété intellectuelle chargés de fournir au Secrétariat leurs tableaux de correspondance avec les normes ST.27, ST.61 ou ST.87 de l’OMPI afin qu’elles soient publiées dans le Manuel de l’OMPI, ainsi que leurs réflexions concernant toute autre mise à jour nécessaire de ces normes. 
5. L’équipe d’experts chargée de procéder aux révisions et mises à jour nécessaires des normes ST.27, ST.87 et ST.61 de l’OMPI. 
6. L’équipe d’experts chargée de commencer à discuter avec l’Équipe d’experts chargée des API afin d’améliorer les éléments relatifs à la situation juridique dans la norme ST.97 de l’OMPI. 

1. Le Bureau international chargé de réaliser une enquête sur les pratiques en matière de citations et de mettre à jour la partie 7.9 du Manuel de l’OMPI.  
2. Le Bureau international chargé de mettre à jour la partie 7.3 du Manuel de l’OMPI sur la base des informations fournies par les offices de propriété intellectuelle. 
3. Le Bureau international chargé d’informer les offices de propriété intellectuelle de l’approche hybride adoptée pour la mise à jour des informations publiées dans les parties 7.1, 7.2 et 7.6 du Manuel de l’OMPI. 

1. L’équipe d’experts assurera les révisions et mises à jour nécessaires de la norme ST.90 de l’OMPI. 
2. Les offices de l’équipe d’experts chargés de communiquer leurs plans de mise en œuvre de la norme ST.90 de l’OMPI et l’expérience acquise dans la mise en œuvre de ces plans, en utilisant le wiki de l’équipe d’experts. 
3. L’équipe d’experts chargée d’apporter son appui au Bureau international dans l’amélioration du catalogue des API afin de fournir de meilleurs services de propriété intellectuelle aux parties prenantes et aux utilisateurs de la communauté de la propriété intellectuelle. 

Faciliter la mise en œuvre des recommandations relatives aux TIC par les offices de propriété intellectuelle et le Bureau international; évaluer et actualiser ces recommandations en tant que de besoin pour qu’elles demeurent pertinentes.

1. L’équipe d’experts chargée de faciliter la mise en œuvre des 10 recommandations relatives aux TIC par les offices de propriété intellectuelle et le Bureau international et de définir comment évaluer et suivre les progrès à cet égard. 
2. L’équipe d’experts chargée d’organiser une réunion ou un atelier dédié, axé dans un premier temps sur la recommandation n° 10, avec la possibilité d’étudier d’autres recommandations hautement prioritaires. 
3. L’équipe d’experts chargée de continuer d’évaluer les recommandations relatives aux TIC et d’élaborer une proposition visant à les améliorer si nécessaire afin de maintenir leur pertinence pour les activités des offices de propriété intellectuelle. 

L’équipe d’experts chargée de rechercher et d’analyser les cas d’utilisation de la chaîne de blocs dans la communauté de la propriété intellectuelle et d’améliorer encore le projet de norme visant à soutenir les applications potentielles des technologies blockchain au sein de l’écosystème de la propriété intellectuelle.

1. L’équipe d’experts chargée d’établir une proposition visant à ajouter une nouvelle annexe sur la “recherche de modèles 3D” à la norme ST.91 de l’OMPI et de la présenter, si possible, à la quatorzième session du CWS. 
2. L’équipe d’experts chargée de discuter du cadre juridique et de la publication de modèles 3D et d’images 3D. 

1. L’équipe d’experts chargée de se concentrer sur l’élaboration des spécifications techniques du convertisseur DOCX2XML, en tenant compte de l’expérience des offices de propriété intellectuelle en matière de conversion DOCX vers XML, et d’élaborer un projet de document révisé contenant les spécifications. 
2. Le Bureau international chargé d’étudier la possibilité d’élaborer un outil DOCX2XML commun, sur la base des spécifications techniques convenues. 

L’équipe d’experts chargée d’examiner le plan de reprise de cette tâche et de présenter son plan à la quatorzième session du CWS.

1. L’équipe d’experts chargée de se concentrer sur l’élaboration des spécifications techniques du convertisseur DOCX2XML, en tenant compte de l’expérience des offices de propriété intellectuelle en matière de conversion DOCX vers XML, et d’élaborer un projet de document révisé contenant les spécifications. 
2. L’équipe d’experts chargée d’élaborer la version 2.0 de la norme ST.97 de l’OMPI. 
3. Les offices de l’équipe d’experts chargés de tester l’outil de conversion XML2JSON. 
4. L’équipe d’experts chargée d’établir un registre d’amélioration pour consigner les propositions d’amélioration de la norme ST.97 de l’OMPI. 

Procéder aux révisions et aux mises à jour nécessaires de la norme ST.92 de l’OMPI et soutenir les offices de propriété intellectuelle dans la mise en œuvre de la norme avant le 1er juillet 2028.

1. L’équipe d’experts chargée d’assurer les révisions et mises à jour nécessaires de la norme ST.92 de l’OMPI. 
2. L’équipe d’experts chargée de continuer à collaborer avec le Bureau international afin d’aider les offices de propriété intellectuelle à assurer une migration sans heurts vers le format ST.92 pendant la période de transition allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2028. 
3. L’équipe d’experts chargée d’aider les offices à mettre en œuvre la norme ST.92 de l’OMPI avant le 1er juillet 2028. 

Veiller à ce que les offices de propriété intellectuelle transmettent leur fichier d’autorité en matière de brevets conforme à la norme ST.37 de l’OMPI en fournissant tout appui technique ou toute formation nécessaire, en fonction des ressources disponibles; et procéder aux révisions et mises à jour nécessaires de la norme ST.37 de l’OMPI.

Équipe d’experts chargée des fichiers d’autorité

1. L’équipe d’experts chargée d’assurer les révisions et mises à jour nécessaires de la norme ST.37 de l’OMPI. 
2. L’équipe d’experts chargée d’aider les offices à mettre en œuvre la norme ST.37 de l’OMPI et de collaborer avec le Bureau international afin d’améliorer l’ensemble des directives relatives aux fichiers d’autorité.  
3. L’équipe d’experts chargée de collaborer à toute amélioration potentielle du portail d’accès aux fichiers d’autorité. 

Analyser les pratiques existantes et les difficultés rencontrées par les offices de propriété intellectuelle, en vue d’explorer des solutions et d’améliorer l’échange de données mondiales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Bureau international, l’Office des brevets du Japon et l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle.

Équipe d’experts chargée de l’échange de données sur la propriété intellectuelle

1. L’équipe d’experts chargée d’examiner le descriptif du projet relatif au cadre et à la plateforme d’échange de données sur la propriété intellectuelle, tel qu’il a été discuté lors de la douzième session du CWS. 
2. L’équipe d’experts chargée d’établir un projet de questionnaire d’enquête afin de recueillir les pratiques et les propositions des offices de propriété intellectuelle pour faciliter l’échange de données en matière de propriété intellectuelle.  
3. Le Secrétariat chargé de mener l’enquête élaborée par l’équipe d’experts auprès de tous les membres et observateurs du CWS. 
4. L’équipe d’experts chargée de présenter l’analyse de l’enquête à la quatorzième session du CWS. 
5. L’équipe d’experts chargée d’améliorer le projet de norme en tenant compte des résultats de l’enquête. 
6. L’équipe d’experts chargée de présenter la proposition finale pour examen et adoption à la quatorzième session du CWS.