Liste des normes recommandations et principes directeurs de l'OMPI

Partie 3 du Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété intellectuelle

À qui s'adressent les normes de l'OMPI?

Les normes de l'OMPI se présentent sous forme de recommandations adressées aux États et aux organisations internationales, en particulier à leurs offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle, au Bureau international de l'OMPI et à tout autre organisme national ou international traitant de questions relatives à la documentation et à l'information en matière de propriété intellectuelle.

Tous les documents énumérés ci-après sont en format PDF uniquement.

Raccourcis

Standard Title Latest Update

Normes de nature générale, communes à l'information et à la documentation
ST.2 Indication des dates Mai 1997
ST.3 Codes à deux lettres pour la représentation des états, autres entités et organisations Août 2026
ST.13 Numérotation des demandes de droits de propriété industrielle Février 2008
ST.90

 Recommandations relatives au traitement et à la communication des données de propriété intellectuelle aux API web (Interfaces de Programmation d'Application) (Version 2.0) Décembre 2025
Recommandations relatives au traitement et à la communication des données de propriété intellectuelle aux API web (Interfaces de Programmation d'Application) (Version 1.1) Février 2023
Recurso conexo: Catalogue des API en matière de propriété intellectuelle
ST.91 Recommandations relatives aux modèles et images tridimensionnels (3D) numériques Octobre 2024
ST.92 Recommandations concernant le format des paquets de données pour l’échange électronique des documents de priorité Novembre 2025
ST.96 Utilisation du XML dans le traitement de l'information en matière de propriété intellectuelle

Ressource connexe : Exemples d'instances XML conformes à la norme ST.96

 Avril 2026
ST.97 Recommendation Relative au Traitement des Données de Propriété Intellectuelle au Format JSON Juillet 2026

Normes relatives à l'information et à la documentation en matière de brevets
ST.1 Éléments d'information minimums pour l'identification univoque d'un document de brevet Mai 2001
ST.6 Numérotation des documents de brevet publiés Décembre 2002
ST.8 La CIB sous forme déchiffrable par ordinateur Mars 2011
ST.9 Données bibliographiques se rapportant aux brevets ou aux CCP Octobre 2024
ST.10 Documents de brevet publiés Novembre 1997
ST.10a Format des documents de brevet Avril 1994
ST.10b Disposition des différentes données bibliographiques Décembre 2008
ST.10c Présentation des éléments de données bibliographiques Août 2017
ST.10d Caractéristiques matérielles des documents de brevet Octobre 2016
ST.11 Minimum de tables à insérer dans les bulletins de brevets Décembre 1990
ST.12 Préparation des abrégés de documents de brevet Avril 1994
ST.12a Abrégés de documents de brevet Avril 1994
ST.12b Abrégés présentés par rubriques Avril 1994
ST.12c Caractéristiques matérielles des abrégés publiés séparément Avril 1994
ST.14 Indication de références citées dans les documents de brevet Mai 2016
ST.15 Titres d'invention dans les documents de brevet Décembre 1995
ST.16 Identification de différents types de documents de brevet Octobre 2016
ST.17 Coder les rubriques publiées dans les bulletins officiels Décembre 1990
ST.18 Bulletins de brevets et autres journaux d'annonces de brevets Novembre 1997
ST.19 Index établis par les offices de propriété industrielle Décembre 1990
ST.20 Index des noms propres apparaissant sur les documents de brevet Décembre 1993
ST.21 Réduction du volume des documents de priorité Avril 1994
ST.22 Modalités d'établissement des demandes de brevet pour faciliter la ROC Décembre 2008
ST.25 Listage des séquences de nucléotides et d'acides aminés Décembre 2009
ST.26

 Listage des séquences de nucléotides et d'acides aminés en langage XML (Version 2.0, entre en vigueur le 1er juillet 2027) Novembre 2025
Listage des séquences de nucléotides et d'acides aminés en langage XML (Version 1.7) Janvier 2024
Listage des séquences de nucléotides et d'acides aminés en langage XML (Version 1.6) Juin 2023
Listage des séquences de nucléotides et d'acides aminés en langage XML (Version 1.5) Novembre 2021
Ressource connexe : Logiciel de listage des séquences de l'OMPI
ST.27 Échange de Données sur la Situation Juridique des Brevets

Ressource connexe : Tables de correspondance entre les événements nationaux ou régionaux influant sur la situation juridique des titres de propriété intellectuelle de brevets et les événements prévus dans la norme ST.27

 Octobre 2024
ST.31 Jeux de caractères destinés à l'échange de documents de brevet Octobre 1996
ST.32 Balisage des documents de brevet selon le SGML Novembre 1995
ST.33 Échange de documents de brevet sous forme de "facsimilés" Février 1999
ST.34 Enregistrement des numéros de demandes sous forme électronique Décembre 2008
ST.35 Échange d'information sur les documents de brevet publiés, enregistrée en mode mixte sur MMMT Décembre 1999
ST.36 Utilisation d'une norme XML dans le traitement de l'information en matière de brevets Novembre 2007
ST.37 Fichier d'Autorité des Documents de Brevet Publiés (Version 3.0) Decembre 2025
Fichier d'Autorité des Documents de Brevet Publiés (Version 2.2) Novembre 2021
Ressource connexe : Portail d'accès aux fichiers d'autorité 
ST.40 Images en facsimilé de documents de brevet sur disques compacts ROM Avril 1993
ST.50 Corrections, modifications et suppléments relatifs à l'information en matière de brevets Décembre 2009

Normes relatives à l'information et à la documentation en matière de marques
ST.60 Données bibliographiques concernant les marques Décembre 2025
ST.61

Recommandation concernant l'échange de données sur la situation juridique des marques

Ressource connexe : Tables de correspondance entre les événements nationaux ou régionaux influant sur la situation juridique des titres de propriété intellectuelle de marques et les événements prévus dans la norme ST.61

 Octobre 2024
ST.62 Abréviation normalisée de l'expression "Classification de Vienne" Décembre 1992
ST.63 Contenu et présentation des bulletins de marques Novembre 1997
ST.64 Dossiers de recherche pour la recherche en matière de marques Mai 1996
ST.66 Utilisation du XML dans le traitement de l'information en matière de marques Mars 2012
ST.67 Gestion électronique des éléments figuratifs des marques Octobre 2024
ST.68 Gestion électronique des marques sonores Juin 2016
ST.69 Gestion électronique des marques de mouvement et des marques multimédias Décembre 2020

Normes relatives à l'information et à la documentation en matière de dessins et modèles industriels
ST.80 Données bibliographiques relatives aux dessins et modèles industriels Novembre 2024
ST.81 Contenu et présentation des bulletins officiels de dessins et modèles industriels Novembre 1997
ST.86 Utilisation du XML dans le traitement de l'i nformation en matière de dessins et modèles industriels Février 2008
ST.87

Échange de données sur la situation juridique des dessins et modèles industriels

Ressource connexe : Tables de correspondance entre les événements nationaux ou régionaux influant sur la situation juridique des titres de propriété intellectuelle de design industriel et les événements prévus dans la norme ST.87

 Octobre 2024
ST.88 Représentations sous forme électronique des dessins et modėles industriels Décembre 2023

Liens connexes

Services de propriété intellectuelle

Classifications internationales

Propriété intellectuelle