Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno)

La classification de Locarno (LOC) est une classification internationale utilisée aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels.

Elle a été instituée par un arrangement conclu lors d’une conférence diplomatique tenue à Locarno en 1968 : l’Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels.

La classification de Locarno comprend une liste des classes et des sous-classes avec des notes explicatives et une liste alphabétique des produits auxquels sont incorporés des dessins et modèles, avec indication des classes et des sous-classes dans lesquelles ils sont rangés.

Le Forum électronique est disponible depuis mai 2010. Ce forum a été mis au point pour faciliter la procédure de soumission et d’examen de propositions de changements à apporter aux classifications de Nice, de Vienne et de Locarno par les pays des unions respectives et par certaines organisations spécialisées dans le domaine des marques ou des dessins et modèles industriels. L’information mise sur le forum électronique est accessible au public.