Classification de Locarno

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La classification de Locarno, instituée par l’Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels. La onzième édition de la Classification est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. De plus amples informations sur la Classification de Locarno.

Ressources

 

Réunions

Assemblée de l’Union de Locarno

Tous les États qui sont partie à l’Arrangement de Locarno sont membres de l’Assemblée de l’Union de Locarno. L’assemblée se réunit en session ordinaire tous les deux ans. L’assemblée traite de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l’Union et l’application de l’Arrangement de Locarno.

Comité d’experts de l’Union de Locarno

Tous les États parties à l’Arrangement de Locarno sont représentés au sein du comité d’experts institué par l’Arrangement. Le comité se réunit au moins une fois tous les cinq ans. Le comité décide des changements à apporter à la classification de Locarno, qui sont ensuite publiés sous la forme de nouvelles éditions de la classification. De plus, le comité adresse aux membres de l’Union des recommandations tendant à faciliter l’utilisation de la classification et à en promouvoir l’application uniforme.

Réunions suspendues

 

Téléchargement et appui informatique

L’OMPI met à disposition gratuitement tous les fichiers nécessaires pour générer la version en ligne de la classification de Locarno (LOCPUB) ainsi que d’autres fichiers en format Excel, Word et PDF. Cliquez sur “Téléchargement et appui informatique” pour avoir accès aux fichiers et aux conditions d’utilisation. Cliquez sur les liens à droite pour avoir accès direct aux fichiers d’une édition en particulier.

Accès rapide

  • LOC 11: fichiers et données

Liens

Qu’est ce que la P.I.?

Bases de données sur les dessins et modèles industriels

Autres classifications internationales