États membres
L'orientation stratégique, le budget et les activités de l'OMPI sont élaborés par les États membres, qui se réunissent à ces fins dans les assemblées, les comités et les autres organes de décision.
On trouvera ci-après la liste des 184 États membres et une note sur les critères d'adhésion.
Cliquez sur un État membre pour obtenir des renseignements sur l'adhésion aux différents traités de l'OMPI; la législation nationale en matière de propriété intellectuelle; les coordonnées des offices de propriété intellectuelle; le profil du pays, etc. :
Critères et procédure d'adhésion
Pour devenir membre, un État doit déposer un instrument de ratification ou d'adhésion auprès du Directeur général de l'OMPI à Genève.
Comme le stipule la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, peut devenir membre de l'Organisation:
i) tout État qui est membre de l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle ou de l'Union de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques;
ii) tout État qui est membre de l'Organisation des Nations Unies, de l'une des institutions spécialisées qui sont reliées à l'Organisation des Nations Unies ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ou partie au Statut de la Cour internationale de Justice;
iii) tout État qui est invité par l'Assemblée générale de l'OMPI à devenir membre de l'Organisation.
