Système de Lisbonne pour l'enregistrement international des appellations d'origine
L'OMPI administre le système de Lisbonne qui a été établi en vertu de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne) de 1958 en vue de faciliter la protection internationale des appellations d’origine.
Ce système offre la possibilité d'obtenir la protection d'une appellation d'origine dans les parties contractantes
de l'Arrangement de Lisbonne par une procédure d'enregistrement unique. Les enregistrements qui ont fait l’objet d’une publication dans le Bulletin des Appellations d’Origine peuvent être trouvés dans la base de données Lisbonne Express.
En savoir plus sur les objectifs et principales caractéristiques de l'Arrangement de Lisbonne et le procédure d’enregistrement et possibilité de refus.
| Ressources électroniques | Membres | Textes juridiques et administratifs |
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Nouveautés
- Résultats septième session groupe de travail de Lisbonne (29 avril - 3 mai 2013) (6 mai 2013)
- La version chinoise de l’Arrangement de Lisbonne, du Règlement d’exécution et des Instructions administratives est maintenant disponible en ligne (11 mars 2013)
- Le Rapport provisoire de la sixième session du Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne est maintenant disponible en ligne (11 mars 2013)
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