Émoluments et taxes – Système de Lisbonne

Dans le système de Lisbonne, toutes les taxes doivent être payées en francs suisses (CHF).

Types de taxes

  • Enregistrement d’une appellation d’origine : 1000 francs suisses
  • Inscription d’une modification apportée à un enregistrement : 500 francs suisses
  • Fourniture d’un extrait du registre international : 150 francs suisses
  • Fourniture d’une attestation ou de tout autre renseignement par écrit sur le contenu du registre international : 100 francs suisses

Modalités de paiement

Il existe trois options pour le paiement des taxes à l’OMPI : par prélèvement sur un compte courant, par virement bancaire ou par virement postal (uniquement pour les paiements intereuropéens).  L’OMPI n’accepte pas les paiements en espèces ou par chèque.  Les chèques reçus seront renvoyés à l’émetteur.  

Il existe deux solutions pour effectuer des paiements par prélèvement direct sur un compte courant auprès de l’OMPI. Vous pouvez :

  • Indiquer votre numéro de compte courant auprès de l’OMPI sur votre formulaire de demande PDF, formulaire de demande (veuillez vous reporter à la section 10 (“Taxe d’enregistrement”)); ou
  • Nous envoyer une demande écrite de prélèvement. Cette demande de prélèvement doit indiquer clairement le numéro de compte courant auprès de l’OMPI et le nom du titulaire du compte. Vous devez également indiquer l’objet de l’opération et fournir toutes les informations relatives à la demande (nom de l’appellation et type de taxes) dans les références de votre paiement.
En savoir plus sur les comptes courants auprès de l’OMPI, y compris sur la façon d’ouvrir un nouveau compte.

Toutes les informations indiquées ci-après doivent être fournies au moment du paiement, faute de quoi la demande ne pourra pas être traitée en temps voulu ou fera l’objet d’une notification d’irrégularités :

  • Nom de l’appellation
  • Type de taxes :
    • Enregistrement d’une appellation d’origine, ou
    • Inscription d’une modification touchant l’enregistrement

Si votre paiement concerne l’inscription d’une modification touchant l’enregistrement, veuillez indiquer le numéro de l’appellation d’origine.

Si votre paiement concerne plus d’une requête, veuillez nous envoyer une liste des requêtes en indiquant le montant dû.

Tous les paiements sont gérés en francs suisses (CHF). Tous frais supplémentaires facturés par votre banque ou par une banque intermédiaire sont à votre charge.

Coordonnées pour un paiement par virement bancaire à l’OMPI

  • Intitulé du compte : WIPO / OMPI
  • Crédit Suisse, CH-1211 Genève 70
  • IBAN: CH51 0483 5048 7080 8100 0
  • Swift: CRESCHZZ80A

Coordonnées pour un paiement par virement postal à l’OMPI (uniquement pour les paiements intereuropéens)

  • Intitulé du compte : WIPO / OMPI
  • SWISS POST/Postfinance, Engelhaldenstrasse 37, CH-3030 Bern
  • IBAN: CH03 0900 0000 1200 5000 8
  • Swift: POFICHBE
Note: l’OMPI enverra un reçu à la personne ayant effectué le paiement dans les 10 jours suivant la réception dudit paiement. Si cette personne ne reçoit aucun reçu de l’OMPI dans le délai susmentionné, contactez-nous.
Avertissement – Le défaut de paiement de l’intégralité des taxes donnera lieu à une notification d’irrégularités. La notification contiendra un délai de paiement (généralement trois mois), au-delà duquel la demande sera réputée abandonnée.

Suivi du paiement

Si vous ne recevez pas d’accusé de réception du paiement dans les 10 jours suivant le paiement, contactez-nous.

Demande de remboursement

Pour demander un remboursement, veuillez remplir le formulaire de demande de remboursement correspondant.