Shortcuts
- Questionnaire sur les limitations et les exceptions
Réunions
- Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes : Dix-neuvième session (Genève,14 déc. 2009 au 18 déc. 2009)
- Information Meeting on Limitations and Exceptions for Educational Activities (Genève, 14 décembre 2009)
Droit d'auteur et droits connexes
Le droit d'auteur et les droits connexes protègent les droits des créateurs, artistes interprètes ou exécutants,, producteurs et radiodiffuseurs, et contribuent au développement culturel et économique des nations. Le droit d'auteur joue un rôle décisif en ce sens qu'il prévoit clairement les contributions et les droits des différentes parties prenantes et définit le lien qui existe entre eux et le public. Le but du droit d’auteur et des droits connexes étant double, il se doit d’encourager une dynamique au niveau de la création culturelle tout en apportant une valeur économique à ses auteurs de manière à leur permettre de percevoir un revenu économique décent tout en assurant au public un accès répandu à son contenu.
L'OMPI œuvre actuellement à l'élaboration de normes internationales dans le domaine du droit d'auteur. Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l’OMPI examine présentement questions importantes telles que les limitations et exceptions, la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles et la protection des organismes de radiodiffusion.
Documents et études récentes:
- Conclusions de la 19ème session du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes
- Projet de rapport de la 18ème session du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes - SCCR/18/7 Prov.
- Limitations et exceptions
- Résume sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles et inventaire des positions
- Traité de l'OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion

