World Intellectual Property Organization

Droit d'auteur

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Qu’est ce que le droit d’auteur?

Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.

Les lois ne contiennent généralement pas de liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, d’une manière générale, les œuvres protégées par le droit d’auteur dans le monde comprennent notamment :

  • les œuvres littéraires tels les romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence ou articles de journaux;
  • les programmes d’ordinateur, les bases de données;
  • les films, les compositions musicales et les œuvres chorégraphiques;
  • les œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures;
  • les œuvres d’architecture; et
  • les créations publicitaires, les cartes et les dessins techniques.

La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels. Certains éléments comme les titres, slogans ou logos peuvent être protégés au titre du droit d’auteur pour autant que la paternité de l’œuvre soit suffisamment établie.

Le droit d’auteur confère deux types de droits :

  • les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de son œuvre par des tiers; et
  • le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l’auteur.

La plupart des lois sur le droit d’auteur stipulent que le titulaire des droits bénéficie du droit patrimonial d’autoriser ou d’empêcher certaines utilisations en rapport avec une œuvre ou, dans certains cas, de percevoir une rémunération pour l’utilisation de son œuvre (notamment au moyen de la gestion collective). Le titulaire des droits patrimoniaux sur une œuvre peut interdire ou autoriser les actes suivants :

  • sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d’imprimés ou d’enregistrements sonores;
  • son exécution ou sa représentation en public, par exemple pour une pièce de théâtre ou une œuvre musicale;
  • son enregistrement, par exemple sous forme de disques compacts ou de DVD;
  • sa radiodiffusion par radio, câble ou satellite;
  • sa traduction dans d’autres langues; et
  • son adaptation, consistant par exemple à transformer un roman en scénario de film.

À titre d’exemples d’attributs reconnus du droit moral, on peut notamment citer le droit de revendiquer la paternité d’une œuvre et le droit de s’opposer aux modifications d’une œuvre qui risquent de porter atteinte à la réputation du créateur.

Dans la majorité des pays et en vertu de la Convention de Berne, la protection au titre du droit d’auteur s’acquiert automatiquement, sans enregistrement ni autres formalités.

La plupart des pays disposent cependant d’un système qui permet l’enregistrement volontaire des œuvres. Un tel système d’enregistrement volontaire peut aider à résoudre des différends liés à la titularité des droits ou à la création et faciliter les opérations financières, les ventes et les cessions ou autres transferts de droits.

Il convient de noter que l’OMPI ne propose pas de système d’enregistrement du droit d’auteur ou de base de données sur le droit d’auteur pouvant faire l’objet de recherches. De plus amples renseignements sur les systèmes d’enregistrement du droit d’auteur et de documentation en la matière.

Thèmes et questions relatifs au droit d’auteur

Le droit d’auteur nous accompagne dans notre vie quotidienne. Que l’on lise un livre, regarde un film, télécharge de la musique ou prenne une photo, le droit d’auteur est partout. Thèmes et questions relatifs au droit d’auteur.

(Photo: iStock.com)

Jeux vidéo

Les jeux vidéo peuvent utiliser des éléments audiovisuels, artistiques et logiciels, ce qui en fait des cas complexes et intéressants en termes de protection par le droit d’auteur.

(Photo: Waag Society)

L’avenir de l’édition

L’éditeur Jason Epstein exprime son point de vue sur l’avenir de l’édition et le rôle du droit d’auteur.

(Photo: Victor R. Ruiz)

Droit d’auteur et musées

Le rôle des musées dans la conservation, la gestion et la prise de mesures visant à faciliter l’accès aux œuvres de leurs collections soulève des questions spécifiques en matière de droit d’auteur.

Lois et traités dans le domaine du droit d’auteur

La législation en matière de droit d’auteur vise à établir un juste équilibre entre les intérêts de ceux qui créent des contenus et l’intérêt du grand public à avoir un accès aussi large que possible à ces contenus. L’OMPI administre plusieurs traités internationaux dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes.

Lois et traités de propriété intellectuelle (WIPO Lex)

La base de données WIPO Lex de l’OMPI est un outil de recherche globale permettant d’effectuer des recherches sur la propriété intellectuelle dans les législations nationales et les traités internationaux.

Comité permanent (SCCR)

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) est l’instance dans le cadre de laquelle les États membres de l’OMPI et les observateurs se rencontrent pour examiner les questions relatives au développement d’un cadre juridique international équilibré et prendre des décisions à cet égard, de manière à favoriser l’adaptation du droit d’auteur aux besoins en constante évolution de la société.

Réunions et documents Archives

En 2013, les travaux du SCCR ont abouti à l’adoption du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Davantage de photos du SCCR sur Flickr. (Photo: WIPO)

Gestion collective du droit d’auteur

La gestion collective est l’exercice du droit d’auteur et des droits connexes par des organismes qui agissent dans l’intérêt et au nom des titulaires de droits.

Par exemple, un auteur peut accepter que son œuvre soit exécutée sur scène à certaines conditions, et un musicien peut accepter que sa prestation fasse l’objet d’un enregistrement sur CD. Cependant, il serait difficile, pour un auteur ou un musicien, de se mettre en rapport avec chaque théâtre ou station de radio pour négocier les licences afférentes à l’utilisation de ses œuvres. C’est à ce niveau qu’interviennent les organismes de gestion collective des droits.

WIPOCOS

Visionnez cette vidéo d'introduction (en anglais) pour en savoir plus sur la gestion collective du droit d'auteur et les organismes de gestion collective.

Initiatives de l’OMPI

Un large éventail d’initiatives concrètes ont été lancées afin d’appuyer la gestion efficace du droit d’auteur et de faire en sorte que la législation sur le droit d’auteur permette concrètement de récompenser les créateurs et de stimuler la production culturelle.

Stimuler l’accès aux publications destinées aux déficients visuels

  • Le Consortium pour des livres accessibles (ABC) vise à augmenter le nombre de livres dans des formats accessibles, tels que le braille, les supports audio ou les gros caractères, afin de les mettre à la disposition des personnes aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.

Mesurer la performance économique

Nous appuyons la collecte d’éléments destinés à mesurer la contribution des industries fondées sur le droit d’auteur à l’économie des différents pays.

Infrastructure et gestion du droit d’auteur

Le GDA est un système automatisé destiné aux bureaux du droit d’auteur visant à assurer une administration et une gestion plus efficaces des données relatives à l’enregistrement du droit d’auteur.

Ressources de droit d'auteur

Comment vivre dans les industries de la création

Nos guides pratiques indiquent essentiellement comment gérer la propriété intellectuelle dans les industries de la création :

Comment gagner sa vie dans l’industrie du jeu vidéo

Télécharger (en anglais)

Liens connexes

Formation dans le domaine du droit d’auteur

À propos des autres types d’actifs de propriété intellectuelle

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