World Intellectual Property Organization

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) vise à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de deux catégories de bénéficiaires, notamment dans l'environnement numérique: i) les artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), et ii) les producteurs de phonogrammes (personnes physiques ou morales qui prennent l'initiative de la fixation des sons et en assument la responsabilité).

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