World Intellectual Property Organization

Dessins et modèles industriels

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Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel?

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut être tridimensionnel – il s’agit alors de la forme ou de la surface de l’objet – ou bidimensionnel, par exemple un assemblage de lignes ou de couleurs.

Les dessins et modèles industriels s’appliquent aux produits les plus divers de l’industrie et de l’artisanat : instruments techniques ou médicaux, montres, bijoux et autres articles de luxe, objets ménagers, appareils électriques, véhicules ou encore structures architecturales, du secteur du textile à celui des articles de loisirs.

Le dessin ou modèle industriel est ce qui confère à l’article son attrait et son pouvoir de séduction; il ajoute donc à la valeur marchande du produit et il en accroît le potentiel commercial.

Protéger un dessin ou modèle industriel contribue donc à garantir un retour sur investissement équitable. Un système efficace de protection est tout aussi avantageux pour les consommateurs que pour le grand public, dans la mesure où il encourage la loyauté dans la concurrence et les pratiques commerciales.

La protection des dessins et modèles industriels contribue au développement économique, en renforçant la créativité dans l’industrie et la production industrielle et favorise le développement des activités commerciales et l’exportation des produits nationaux.

Dans la plupart des pays, le dessin ou modèle industriel doit être enregistré afin d’être protégé par la loi. Selon la législation nationale considérée et le type de dessin ou modèle, ce dernier peut aussi être protégé par le droit d’auteur en tant que dessin ou modèle non enregistré ou en tant qu’œuvre d’art. Dans certains pays, la protection en tant que dessin ou modèle industriel et la protection par le droit d’auteur se cumulent. Dans d’autres pays, elles s’excluent mutuellement : cela signifie que dès lors que le titulaire a choisi un type de protection, il ne peut plus invoquer l’autre.

Dans certaines circonstances, un dessin ou modèle industriel peut également prétendre à une protection en vertu du droit de la concurrence déloyale, mais les conditions de la protection et l’étendue des droits et des voies de recours existantes peuvent varier sensiblement.

Les dessins et modèles en pratique

Un bon dessin ou modèle consiste en une combinaison harmonieuse de la fonction et de la forme. Des tables aux téléphones, le dessin ou modèle industriel est l’un des éléments essentiels qui font que l’on trouve un objet attrayant, ou nous font préférer un objet à un autre.

Les dessins et modèles au service du succès commercial

Un cadre supérieur de Procter and Gamble évoque dans le Magazine de l’OMPI le rôle joué par les dessins et modèles industriels dans le succès de leur vaste gamme de produits.

Dessins et modèles et handicap

La prise en considération des besoins des utilisateurs souffrant d’un handicap se traduit souvent par une amélioration globale des dessins ou modèles.

Concepteurs de dessins et modèles industriels en Pologne

En Pologne, la créativité dans le domaine des dessins et modèles industriels est en plein essor.

Lois et traités dans le domaine des dessins et modèles industriels

Les traités administrés par l’OMPI, parallèlement aux lois nationales et régionales, constituent le cadre juridique international régissant les dessins et modèles industriels.

WIPO Lex — Lois et traités de propriété intellectuelle en un clic de souris

La base de données WIPO Lex de l’OMPI est un outil de recherche globale permettant d’effectuer des recherches sur la propriété intellectuelle dans les législations nationales et les traités internationaux.

Comité permanent (SCT)

Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) est l’instance dans le cadre de laquelle les États membres de l’OMPI et les observateurs débattent du développement du cadre juridique international des dessins et modèles industriels. Les membres du SCT tentent actuellement de parvenir à un accord sur un certain nombre de questions essentielles relatives aux dessins et modèles au niveau international.

Réunions les plus récentes

Davantage de photos du SCT sur Flickr. (Photo: OMPI)

Enregistrement et recherches concernant les dessins et modèles industriels

Système de La Haye

Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels offre au propriétaire d’un dessin ou modèle industriel la possibilité d’obtenir une protection dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique en une seule langue moyennant le paiement d’une seule série de taxes dans une seule monnaie.

Hague Express

La base de données Hague Express constitue la première étape dans la procédure de recherches sur les dessins et modèles industriels. Elle permet d’obtenir des informations, mises à jour chaque semaine, sur les dessins et modèles enregistrés et encore en vigueur selon le système de La Haye.

Classification de Locarno

La classification de Locarno est un système international utilisé pour classer les produits aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels.

Liens connexes

À propos des autres types d’actifs de propriété intellectuelle

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