Dessins et modèles industriels

Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel?

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels, tels que la forme ou la texture d’un objet ou en éléments bidimensionnels, tels que les motifs, les lignes ou la couleur.

Les dessins et modèles industriels s’appliquent aux produits les plus divers de l’industrie et de l’artisanat : instruments techniques et médicaux aussi bien que montres, bijoux et autres articles de luxe; articles ménagers, appareils électriques ou encore véhicules, structures architecturales, motifs textiles, articles de loisir, etc.

Selon la plupart des lois nationales, un dessin ou modèle industriel, pour pouvoir être protégé, doit obligatoirement se caractériser par sa nouveauté ou son originalité par rapport à l’ensemble des dessins ou modèles existants. Un dessin ou modèle est en effet, par nature, essentiellement esthétique, et les caractéristiques techniques de l'objet ne sont pas protégées.