World Intellectual Property Organization

Programme de formation en matière de fixation de la culture et de gestion de la propriété intellectuelle

Note: L’OMPI ne propose pas actuellement ce programme de formation. Les peuples autochtones et les communautés locales ainsi que les institutions culturelles intéressés par ce programme sont invités à s’abonner au service de mises à jour sur les savoirs traditionnels pour recevoir des informations sur les possibilités de formation à venir.

Par ailleurs, l’OMPI prévoit d’organiser un "Atelier pratique sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales" au second semestre 2014. De plus amples informations seront communiquées en temps opportun.

L’OMPI assure une formation pratique intensive aux peuples autochtones et aux communautés locales sur les moyens de préserver leur musique, interprétations, arts, dessins et modèles et autres expressions culturelles traditionnelles.

Ce programme vise à aider les communautés à créer des droits de propriété intellectuelle sur le patrimoine culturel (sous forme de photographies numériques, de matériel audio-visuel, d’enregistrements sonores et de bases de données), à exercer un contrôle et à prendre des décisions en connaissance de cause sur l’accès et l’utilisation par les tiers. Il permet aussi aux communautés de tirer des recettes de la commercialisation de leurs actifs culturels si elles le souhaitent et dans le respect de leurs valeurs.

Cette formation est proposée en partenariat avec l’American Folklife Center (AFC) à la Bibliothèque du Congrès et le Center for Documentary Studies (CDS) à l’Université Duke. Les dons en faveur du programme peuvent être effectués par l’intermédiaire de la base de données de mise en parallèle des besoins de développement liés à la propriété intellectuelle.

Vidéo : Numérisation de la culture traditionnelle
au Kenya.

Composantes du programme de formation

  • Formation technique pratique en matière de fixation : formation aux techniques de fixation des actifs culturels, notamment planification de projets, éthique en matière de recherches, utilisation de matériel d’enregistrement et archivage et catalogage du patrimoine culturel.
  • Formation sur la propriété intellectuelle : démonstration des avantages pratiques qui peuvent être retirés du système de la propriété intellectuelle et de l’utilité de l’acquisition et de la gestion de droits de propriété intellectuelle sur les éléments du patrimoine culturel.

Ressources relatives au programme

Base de données contenant les codes, les principes directeurs et les pratiques existants dans le domaine des expressions culturelles traditionnelles

Exemples de codes, de guides, de politiques générales, de protocoles et d’accords types relatifs à l’enregistrement, à la numérisation et à la diffusion du patrimoine culturel intangible, notamment en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle.

Enquêtes sur les pratiques, protocoles et politiques existants

Enquêtes sur les ressources et les pratiques existantes en vue de préserver la propriété du patrimoine culturel et un droit de regard sur ce patrimoine ainsi que de permettre d’y accéder.

Vidéos

Enregistrements d’expressions culturelles traditionnelles de la Mongolie (extraits tirés de “Mongolian Folkore”, 2009; © Office mongol de la propriété intellectuelle).

Le professeur Wim van Zanten de l’Université de Leyde aborde le thème du consentement préalable donné en connaissance de cause dans le domaine de l’ethnomusicologie.

Étude de cas : le projet pilote avec les Massaï : un exemple à suivre

En 2006, sur demande de la communauté massaï du Kenya, l’OMPI a entrepris avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) une mission exploratoire pour recenser les besoins et étudier les possibilités d’assistance.

Deux ans plus tard, un programme pilote avec la communauté et les musées nationaux du Kenya a été lancé en collaboration avec l’AFC et le CDS. Un cours de perfectionnement a été organisé en 2009 pour former les bénéficiaires à l’utilisation du matériel d’enregistrement.

La vidéo OMPI-Télévision et vidéo des Nations Unies intitulée “Numérisation de la culture traditionnelle au Kenya” suit les efforts déployés par deux stagiaires pour fixer les expressions culturelles traditionnelles transmises par des générations d’aïeux. 

En 2011, le programme a été mis en œuvre avec les communautés marron et rastafari en Jamaïque, compte tenu des enseignements tirés de l’expérience avec les Massaï.

Raison d’être du programme de formation sur la fixation culturelle et la gestion de la propriété intellectuelle?

Les peuples autochtones et les communautés locales du monde entier voient leur patrimoine culturel utilisé sans leur consentement ou leur assentiment. Ils cherchent donc les moyens de protéger au mieux cet héritage tout en assurant sa préservation, sa promotion et sa transmission aux générations futures et en gardant la maîtrise de la manière dont il est présenté au reste du monde.

Les nouvelles technologies offrent à ces communautés de nouvelles possibilités de fixer, d’enregistrer et de diffuser les expressions de leurs cultures traditionnelles. Cela étant, celles-ci peuvent également exposer le patrimoine culturel à une utilisation et à une exploitation indésirable par des tiers. Souvent, la communauté se retrouve sans aucune ressource, car la plupart des éléments du patrimoine culturel sont traités comme s’ils relevaient du “domaine public” par les systèmes classiques de la propriété intellectuelle. Le programme de formation est un moyen d’assurer que les communautés soient en mesure d’enregistrer leur patrimoine culturel sans renoncer à leurs droits sur l’utilisation de ces enregistrements.

Une bonne gestion des droits de propriété intellectuelle peut empêcher l’appropriation illicite et l’utilisation abusive des expressions culturelles traditionnelles enregistrées, conformément aux stratégies de sauvegarde, de promotion et de commerce des communautés et des institutions.

L’OMPI donne des orientations aux communautés et aux institutions sur la manière d’instituer, de recenser et de gérer des droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur la manière de gérer les informations relatives aux enregistrements, aux titulaires de droits et à toute règle d’utilisation, y compris celles découlant de lois et de pratiques coutumières.

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