World Intellectual Property Organization

Brevets

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Qu’est-ce qu’un brevet?

Un brevet est un droit exclusif conféré sur une invention. En règle générale, un brevet octroie à son titulaire le droit de décider comment – ou si – l’invention peut être utilisée par des tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet met les informations techniques sur l’invention à la disposition du public dans le document de brevet publié.

En principe, le titulaire du brevet a le droit exclusif d’interdire l’exploitation commerciale de l’invention brevetée par des tiers. En d’autres termes, la protection par brevet signifie que l’invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue sans le consentement du titulaire du brevet.

Un brevet est un droit territorial. En règle générale, les droits exclusifs ne sont applicables que dans le pays ou la région dans lequel une demande a été déposée et un brevet octroyé, conformément à la législation de ce pays ou de cette région.

La protection est conférée pour une durée limitée, en général 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

Les abris SuperAdobe sont des bâtiments écologiques, économiquement viables et durables utilisés dans les pays en développement et pour procurer en urgence un toit. Pour de plus amples informations sur le rôle des brevets dans cette réussite, lisez l’étude de cas. (Photo: Cal-Earth)

Thèmes et questions relatifs aux brevets

Patents are not just abstract concepts; they play an invaluable, practical role in everyday life. By rewarding ideas, patents encourage the development of innovations and new technologies in every field.

(Photo : percée dans le traitement du cancer du sein)

Biotechnique et gènes

Il peut être difficile et compliqué de déterminer à qui appartiennent des gènes. La délivrance de brevets pour les innovations génétiques peut jouer un rôle essentiel dans la course au traitement de maladies telles que le cancer.

(Photo: iStock.com/zokara)

Programmes d’ordinateur

Les producteurs de logiciels doivent être protégés contre la reproduction non autorisée de leurs produits afin de pouvoir récupérer leurs investissements, mais le recours à des brevets dans ce domaine soulève des questions.

(Photo: iStock.com/adventtr)

Nanotechnologie

Si l’innovation dans le domaine des nanotechnologies semble généralement se prêter à une protection par brevet, certaines questions doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi.

Lois et traités dans le domaine des brevets

Les traités administrés par l’OMPI, parallèlement aux lois nationales et régionales, constituent le cadre juridique international régissant les brevets.

Traités relatifs aux brevets

Premier accord international majeur relatif à la protection des droits de propriété industrielle, notamment des brevets. Elle définit, en particulier, le traitement national, le droit de priorité et un certain nombre de règles communes dans le domaine du droit matériel des brevets. En savoir plus sur la Convention de Paris.

Ce traité établit un système international de dépôt de demandes de brevet permettant d’obtenir la protection par brevet d’une invention simultanément dans un grand nombre de pays. En savoir plus sur le PCT.

Système de classement régulièrement mis à jour concernant les inventions décrites dans les documents de brevet, il facilite la recherche et l’extraction de l’information en matière de brevets. En savoir plus sur l’Arrangement de Strasbourg.

Le PLT fixe les exigences communes et, en règle générale, maximales concernant la plupart des formalités concernant les demandes de brevet et les brevets aux niveaux national et régional. En savoir plus sur le PLT.

Le Traité de Budapest concerne la divulgation internationale des inventions biotechnologiques. Il prévoit que, aux fins de la procédure en matière de brevets, le dépôt de micro organismes auprès d’une “autorité de dépôt internationale” doit être reconnu par toutes les parties contractantes. En savoir plus sur le Traité de Budapest.

WIPO Lex — Lois et traités de propriété intellectuelle en un clic de souris

La base de données WIPO Lex de l’OMPI est un outil de recherche globale permettant d’effectuer des recherches sur la propriété intellectuelle dans les législations nationales et les traités internationaux.

Conseils législatifs et de politique générale

L’OMPI fournit aux pays en développement, sur demande, une aide importante dans le domaine législatif, y compris la fourniture de conseils sur les moyens de tirer parti des éléments de flexibilité prévus dans les traités internationaux lors de la mise en œuvre de leurs obligations.

Directives et manuels des offices de brevets nationaux et régionaux

Comité permanent (SCP)

Dans le cadre du Comité permanent du droit des brevets (SCP), l’OMPI œuvre, en collaboration avec ses États membres et les organisations ayant le statut d’observateur, à élaborer un cadre international équilibré dans le domaine du droit et des politiques en matière de brevets. Les membres du comité examinent diverses questions relatives au développement du droit des brevets et prennent des décisions à cet égard, de manière à favoriser l’adaptation du droit d’auteur aux besoins en constante évolution de la société.

Réunions et documents

Photo: OMPI
Davantage de photos du SCP sur Flickr

Dépôt de demandes de brevet

PCT — Le système international des brevets

TLe Traité de coopération en matière de brevets (PCT) offre la possibilité de déposer une demande internationale unique qui aura le même effet que des demandes nationales déposées dans différents États contractants du PCT. En résumé, il est possible de déposer une seule demande, rédigée en une seule langue et en payant dans une seule monnaie.

DAS et CASE — Des services destinés aux offices de brevets

Le Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) de l’OMPI offre aux offices de propriété intellectuelle participants un moyen sécurisé d’échanger des documents de priorité et des documents similaires.

Le Système d’accès centralisé aux informations relatives à la recherche et à l’examen (CASE) offre aux offices de brevets un moyen sécurisé d’échanger des documents relatifs à la recherche et à l’examen concernant les demandes de brevet, ce qui permet d’améliorer la qualité et l’efficacité de la procédure d’examen au niveau international.

Recherche et analyse de brevets

PATENTSCOPE

PATENTSCOPE permet d’effectuer des recherches dans plus de 32 millions de documents de brevet, y compris 2,2 millions de demandes internationales de brevet selon le PCT.

CIB — Rationalisation de la recherche

La classification internationale des brevets (CIB) est un système de classement des brevets et des modèles d’utilité selon les différents domaines techniques dont ils relèvent.

Rapports panoramiques sur les brevets — zoom sur la technologie

Les rapports panoramiques sur les brevets décrivent la situation en ce qui concerne les brevets relatifs à une technologie précise dans une aire géographique donnée. Les rapports analysent en détail les données essentielles issues des recherches sur les brevets afin de faciliter leur visualisation et leur compréhension.

En savoir plus sur la recherche et l’utilisation de l’information en matière de brevets contenue dans les documents de brevet.

Brevets, technologie et développement

Élargir l’accès à l’information technique

Le programme Accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI) vise à fournir aux organismes locaux à but non lucratif des pays les moins avancés un accès gratuit aux principaux périodiques scientifiques et techniques; et aux offices de propriété industrielle de certains pays en développement un accès à coût abordable à ces mêmes périodiques scientifiques et techniques.

Le programme Accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI) offre aux offices de brevets, aux établissements universitaires et aux instituts de recherche des pays en développement un accès gratuit ou peu coûteux à des outils et des services de pointe permettant d’extraire et d’analyser des données sur les brevets.

Notre programme de Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) vise à donner aux innovateurs des pays en développement un accès à des services d’information technologique de qualité et d’autres services connexes afin de les aider à créer, protéger et gérer leurs droits de propriété intellectuelle.

Le service de Coopération internationale en matière d’examen des brevets (ICE) mis en place par l’OMPI fournit gratuitement aux pays en développement une assistance spécialisée et une formation en ce qui concerne les collections de documents de brevet, ainsi qu’un accès à ces dernières.

Groupe de discussion TISC. (Photo: avec l'aimable autorisation de l'OMPIC)

Favoriser le transfert de technologie

L’OMPI encourage un transfert de technologie avantageux pour les deux parties dans le cadre de programmes de partenariat ambitieux. Nous assurons aussi une formation à la concession de licences de technologie.

(Photo: iStock.com/Foxtrot101)

WIPO GREEN – préservation de l’environnement à long terme

WIPO GREEN est une plate-forme d’échange de technologies durables visant à accélérer l’adaptation, l’adoption et la mise en œuvre de technologies respectueuses de l’environnement, en particulier dans les pays en développement et les pays émergents.

(Photo:OMPI)

WIPO Re:Search – innovation médicale

WIPO Re:Search met à disposition une base de données sur les actifs de propriété intellectuelle dotée de fonctions de recherche, visant aussi à faciliter l’établissement de partenariats entre les organismes menant des recherches sur les maladies tropicales négligées.

Liens connexes

Formation dans le domaine des brevets

À propos des autres types d’actifs de propriété intellectuelle

 

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