Le Traité de Marrakech

Le Traité de Marrakech administré par l’OMPI facilite la production et la diffusion internationale de livres dans des formats spécialement adaptés aux aveugles et aux déficients visuels. Il établit à cet effet une série de limitations et d’exceptions relatives au droit d’auteur traditionnel.

Le traité a été signé à Marrakech le 27 juin 2013 et il est entré en vigueur le 30 septembre 2016.

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Carte citation: Le réseau international d’échange de livres d’ABC met à disposition 319 000 références dans des formats accessibles aux aveugles et aux déficients visuels.
Carte citation, Des millions de personnes aveugles ou déficientes visuelles dans le monde pourront lire des livres dans formats accessibles
Carte citation: Moins de 10% de l’ensemble des publications est accessible aux aveugles et aux déficients visuels.  Source : Union mondiale des aveugles

Adhésion au Traité de Marrakech

Tous les États membres de l’OMPI peuvent adhérer au Traité de Marrakech. Pour cela, un État doit déposer un “instrument” déclarant son intention auprès du Directeur général de l’OMPI. Cet instrument doit être signé par le chef d’État ou de gouvernement ou par le ministre des affaires étrangères.

Assistance dans le domaine législatif

Conformément à sa mission, l’OMPI est toujours disposée à répondre aux États membres qui demandent l’examen de leur législation nationale à la lumière d’un traité.

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Photo de Stevie Wonder s’adressant aux États membres de l’ONU en 2016

"Aidez d’autres à vaincre le sort comme je l’ai fait, adhérez au Traité de Marrakech"

Vidéo : Stevie Wonder parle du Traité de Marrakech aux délégués réunis au siège des Nations Unies (décembre 2016).

Événements

(Photos: OMPI/Berrod)

Le Consortium pour des livres accessibles (ABC) a pour but d’accroître le nombre de livres diffusés dans le monde dans des formats accessibles (braille, format audio et gros caractères) et de les mettre à la disposition des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.

ABC associe des organisations de défense des droits, des auteurs, des bibliothèques pour les aveugles, des éditeurs et des organismes de normalisation.

Pour en savoir plus sur ABC..

Organisations fournissant un appui aux déficients visuels (“entités autorisées”)

Les organisations gouvernementales et les organisations non gouvernementales jouent un rôle important en ce qu’elles permettent aux personnes aveugles ou déficientes visuelles d’avoir accès aux documents dans un format spécial. Compte tenu de leur contribution, le Traité de Marrakech prévoit quelques exceptions au droit d’auteur qui permettent à ces organisations de mieux servir les intérêts de leurs bénéficiaires.

Devenir une “entité autorisée”

Le Traité de Marrakech n’exige pas d’une organisation qu’elle accomplisse des formalités ou qu’elle suive une procédure spécifique pour être reconnue en tant qu'"entité autorisée". Cependant, il ne limite pas non plus les mesures à prendre, laissant aux États le soin d’en décider.

Les organisations qui souhaitent devenir des entités autorisées devraient donc se référer aux législations nationales applicables, dont certaines sont expliquées dans les réponses au questionnaire sur l’accès transfrontière.

Questionnaire sur l’accès transfrontière

En septembre 2017, nous avons envoyé un questionnaire aux parties contractantes du Traité de Marrakech afin de mieux comprendre comment elles mettent en œuvre le traité et de permettre l’échange transfrontière d’œuvres imprimées. Les réponses ci-après ont été fournies à ce jour :

  • Australie PDF, Questionnaire sur le Traité de Marrakech, réponse de l’Australie, en anglais (en anglais)
  • Botswana PDF, Questionnaire sur le Traité de Marrakech, réponse du Botswana, en anglais (en anglais)
  • Brésil PDF, Questionnaire sur le Traité de Marrakech, réponse du Brésil, en anglais (en anglais)
  • Équateur PDF, Questionnaire sur le Traité de Marrakech, réponse de Équateur, en espagnol (en espagnol)
  • Israël PDF, Questionnaire sur le Traité de Marrakech, réponse du Israël, en anglais (en anglais)
  • Panama PDF, Questionnaire sur le Traité de Marrakech, réponse du Panama, en espagnol (en espagnol)