World Intellectual Property Organization

Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) a été créé au cours de l’exercice biennal 1998 1999 pour examiner les questions de droit matériel ou d’harmonisation dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes.

Le comité est composé de tous les États membres de l’OMPI et de l’Union de Berne; et, en qualité d’observateurs, de certains États membres des Nations Unies qui ne sont membres ni de l’OMPI ni de l’Union de Berne, ainsi que de plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Le comité permanent formule des recommandations qui seront examinées par par l’Assemblée générale de l’OMPI ou une conférence diplomatique.

Le comité examine actuellement les questions suivantes:

Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR). Plus de photos du SCCR sur Flickr. (photo: OMPI)

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