Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR)

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Quarante-troisième session

SCCR/43
13 mars au 17 mars 2023 (Genève, Suisse) Hybride

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Quarante-deuxiième session

SCCR/42
9 mai au 13 mai 2022 (Genève, Suisse) Hybride

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Quarante-et-unième session

SCCR/41
28 juin au 1 juillet 2021 (Genève, Suisse) Hybride

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Quarantième session

SCCR/40
16 novembre au 20 novembre 2020 (Genève, Suisse) Hybride

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Trente-neuvième session

SCCR/39
21 octobre au 25 octobre 2019 (Genève, Suisse)

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Trente-huitième session

SCCR/38
1 avril au 5 avril 2019 (Genève, Suisse)

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Trente septième session

SCCR/37
26 novembre au 30 novembre 2018 (Genève, Suisse)

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Trente-sixième session

SCCR/36
28 mai au 1 juin 2018 (Genève, Suisse)

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Trente-cinquième session

SCCR/35
13 novembre au 17 novembre 2017 (Genève, Suisse)

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Trente-quatrième session

SCCR/34
1 mai au 5 mai 2017 (Genève, Suisse)

Avertissement : la conférence sur le droit de suite se tiendra le 28 avril au siège de l’OMPI. Vous êtes cordialement invité à prendre vos dispositions en matière de voyage en conséquence. Toutes les personnes enregistrées pour la réunion du SCCR sont automatiquement inscrites à la Conférence sur le droit de suite.