Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR)

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Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Trente-huitième session

SCCR/38
1 avril au 5 avril 2019 (Genève, Suisse)

Présentation synthétique du Brainstorming des experts réunis par l’OMPI

Présentation synthétique du Brainstorming des experts réunis par l’OMPI

document de travail contenant des observations et des propositions de dispositions en vue de l’élaboration d’un instrument juridique international approprié (quelle qu’en

document de travail contenant des observations et des propositions de dispositions en vue de l’élaboration d’un instrument juridique international approprié (quelle qu’en

Document de travail provisoire en vue de l’élaboration d’un instrument juridique international approprié (quelle qu’en soit la forme) sur les exceptions et les limitations en faveur des établissements d’enseignement et de recherche et des personnes ayant d’autres handicaps contenant des observations et des propositions de dispositions

Document de travail provisoire en vue de l’élaboration d’un instrument juridique international approprié (quelle qu’en soit la forme) sur les exceptions et les limitations en faveur des établissements d’enseignement et de recherche et des personnes ayant d’autres handicaps contenant des observations et des propositions de dispositions

objectifs et principes concernant Les exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et des services d’archives

objectifs et principes concernant Les exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et des services d’archives

Document de travail en vue d’un Traité sur la protection des organismes de radiodiffusion

Document de travail en vue d’un Traité sur la protection des organismes de radiodiffusion

Objectifs et principes relatifs aux exceptions et limitations en faveur des établissements d’enseignement et de recherche

Objectifs et principes relatifs aux exceptions et limitations en faveur des établissements d’enseignement et de recherche

Synthèse des textes proposés figurant dans le document sccr/26/3

Synthèse des textes proposés figurant dans le document sccr/26/3

Résumé Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des musées

Résumé Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des musées

Proposition pour un examen du droit d’auteur dans l’environnement numerique

Proposition pour un examen du droit d’auteur dans l’environnement numerique

Propositon du senegal et du congo d’inscription du droit de suite a l’ordre du jour des futurs travaux du comite permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’organisation mondiale de la propriete intellectuelle

Propositon du senegal et du congo d’inscription du droit de suite a l’ordre du jour des futurs travaux du comite permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’organisation mondiale de la propriete intellectuelle

Proposition relative aux limitations et exceptions en faveur des bibliotheques et des services d’archives et aux limitations et exceptions en faveur des etablissements d’enseignement et de recherche et des personnes souffrant d’autres handicaps

Proposition relative aux limitations et exceptions en faveur des bibliotheques et des services d’archives et aux limitations et exceptions en faveur des etablissements d’enseignement et de recherche et des personnes souffrant d’autres handicaps

Tableau informel concernant les limitations et exceptions en faveur des bibliotheques et des services d’archives

Tableau informel concernant les limitations et exceptions en faveur des bibliotheques et des services d’archives

Tableau informel concernant les limitations et exceptions en faveur des etablissements d’enseignement et de recherche

Tableau informel concernant les limitations et exceptions en faveur des etablissements d’enseignement et de recherche

Etude exploratoire sur l’acces des personnes handicapees aux œuvres protegees par le droit d’auteur

Etude exploratoire sur l’acces des personnes handicapees aux œuvres protegees par le droit d’auteur

Étude Exploratoire Concernant L’incidence De L’environnement Numerique Sur La Legislation Relative Au Droit D’auteur Adoptee Entre 2006 Et 2016

Étude Exploratoire Concernant L’incidence De L’environnement Numerique Sur La Legislation Relative Au Droit D’auteur Adoptee Entre 2006 Et 2016

Étude actualisée et analyse complémentaire

Étude actualisée et analyse complémentaire

Étude sur les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur en faveur des bibliotheques et des services d’archives : version actualisee et revisee (édition de 2017)

Étude sur les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur en faveur des bibliotheques et des services d’archives : version actualisee et revisee (édition de 2017)

Les Incidences Économiques du Droit de Suite

Les Incidences Économiques du Droit de Suite

Proposition de la federation de russie concernant le renforcement de la protection des droits des metteurs en scene au niveau international

Proposition de la federation de russie concernant le renforcement de la protection des droits des metteurs en scene au niveau international

Note relative au projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion

Note relative au projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion

Plans d’action sur les limitations et exceptions jusqu’à la trente neuvième session du sccr (seconde session de 2019)

Plans d’action sur les limitations et exceptions jusqu’à la trente neuvième session du sccr (seconde session de 2019)

Proposition de la délégation de l’argentine

Proposition de la délégation de l’argentine

Modalites proposees pour une etude sur la protection des droits des metteurs en scene de theatre

Modalites proposees pour une etude sur la protection des droits des metteurs en scene de theatre

Modalites d’une etude sur les services de musique numerique

Modalites d’une etude sur les services de musique numerique

Équipe d’experts sur le droit de suite

Équipe d’experts sur le droit de suite

Rapport sur les Pratiques et les Défis des Musées en Matière de Droit D’auteur

Rapport sur les Pratiques et les Défis des Musées en Matière de Droit D’auteur

Proposition des États Unis d’Amérique Concernant le Champ d’Application et la Mise en Œuvre des Droits, Projet de Traité de l’Ompi sur la Protection des Organismes de Radiodiffusion

Proposition des États Unis d’Amérique Concernant le Champ d’Application et la Mise en Œuvre des Droits, Projet de Traité de l’Ompi sur la Protection des Organismes de Radiodiffusion

Texte de synthèse révisé sur les définitions, l’objet de la protection, les droits à octroyer et d’autres questions

Texte de synthèse révisé sur les définitions, l’objet de la protection, les droits à octroyer et d’autres questions

Résumé présenté par le président

Résumé présenté par le président

Projet d’ordre du jour

Projet d’ordre du jour

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Trente-quatrième session

SCCR/34
1 mai au 5 mai 2017 (Genève, Suisse)

Avertissement : la conférence sur le droit de suite se tiendra le 28 avril au siège de l’OMPI. Vous êtes cordialement invité à prendre vos dispositions en matière de voyage en conséquence. Toutes les personnes enregistrées pour la réunion du SCCR sont automatiquement inscrites à la Conférence sur le droit de suite.