Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Trente-huitième session
SCCR/38
1 avril au 5 avril 2019 (Genève, Suisse)
Présentation synthétique du Brainstorming des experts réunis par l’OMPI 
Présentation synthétique du Brainstorming des experts réunis par l’OMPI 
document de travail contenant des observations et des propositions de dispositions en vue de l’élaboration d’un instrument juridique international approprié (quelle qu’en
document de travail contenant des observations et des propositions de dispositions en vue de l’élaboration d’un instrument juridique international approprié (quelle qu’en
Document de travail provisoire en vue de l’élaboration d’un instrument juridique international approprié (quelle qu’en soit la forme) sur les exceptions et les limitations en faveur des établissements d’enseignement et de recherche et des personnes ayant d’autres handicaps contenant des observations et des propositions de dispositions
Document de travail provisoire en vue de l’élaboration d’un instrument juridique international approprié (quelle qu’en soit la forme) sur les exceptions et les limitations en faveur des établissements d’enseignement et de recherche et des personnes ayant d’autres handicaps contenant des observations et des propositions de dispositions
objectifs et principes concernant Les exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et des services d’archives
objectifs et principes concernant Les exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et des services d’archives
Document de travail en vue d’un Traité sur la protection
des organismes de radiodiffusion
Document de travail en vue d’un Traité sur la protection
des organismes de radiodiffusion
Objectifs et principes relatifs aux exceptions et limitations en faveur des établissements d’enseignement et de recherche
Objectifs et principes relatifs aux exceptions et limitations en faveur des établissements d’enseignement et de recherche
Synthèse des textes proposés figurant dans le document sccr/26/3
Synthèse des textes proposés figurant dans le document sccr/26/3
Résumé Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des musées
Résumé Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des musées
Proposition pour un examen du droit d’auteur dans l’environnement numerique
Proposition pour un examen du droit d’auteur dans l’environnement numerique
Propositon du senegal et du congo d’inscription du droit de suite a l’ordre du jour des futurs travaux du comite permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’organisation mondiale de la propriete intellectuelle
Propositon du senegal et du congo d’inscription du droit de suite a l’ordre du jour des futurs travaux du comite permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’organisation mondiale de la propriete intellectuelle
Proposition relative aux limitations et exceptions en faveur des bibliotheques et des services d’archives et aux limitations et exceptions en faveur des etablissements d’enseignement et de recherche et des personnes souffrant d’autres handicaps
Proposition relative aux limitations et exceptions en faveur des bibliotheques et des services d’archives et aux limitations et exceptions en faveur des etablissements d’enseignement et de recherche et des personnes souffrant d’autres handicaps
Tableau informel concernant les limitations et exceptions en faveur des bibliotheques et des services d’archives
Tableau informel concernant les limitations et exceptions en faveur des bibliotheques et des services d’archives
Tableau informel concernant les limitations et exceptions en faveur des etablissements d’enseignement et de recherche
Tableau informel concernant les limitations et exceptions en faveur des etablissements d’enseignement et de recherche
Etude exploratoire sur l’acces des personnes handicapees aux œuvres protegees par le droit d’auteur
Etude exploratoire sur l’acces des personnes handicapees aux œuvres protegees par le droit d’auteur
Étude Exploratoire Concernant L’incidence De L’environnement Numerique Sur La Legislation Relative Au Droit D’auteur Adoptee Entre 2006 Et 2016
Étude Exploratoire Concernant L’incidence De L’environnement Numerique Sur La Legislation Relative Au Droit D’auteur Adoptee Entre 2006 Et 2016
Étude actualisée et analyse complémentaire
Étude actualisée et analyse complémentaire
Étude sur les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur en faveur des bibliotheques et des services d’archives : version actualisee et revisee (édition de 2017)
Étude sur les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur en faveur des bibliotheques et des services d’archives : version actualisee et revisee (édition de 2017)
Les Incidences Économiques du Droit de Suite
Les Incidences Économiques du Droit de Suite
Proposition de la federation de russie concernant le renforcement de la protection des droits des metteurs en scene au niveau international
Proposition de la federation de russie concernant le renforcement de la protection des droits des metteurs en scene au niveau international
Note relative au projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion
Note relative au projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion
Plans d’action sur les limitations et exceptions jusqu’à la trente neuvième session du sccr (seconde session de 2019)
Plans d’action sur les limitations et exceptions jusqu’à la trente neuvième session du sccr (seconde session de 2019)
Proposition de la délégation de l’argentine
Proposition de la délégation de l’argentine
Modalites proposees pour une etude sur la protection des droits des metteurs en scene de theatre
Modalites proposees pour une etude sur la protection des droits des metteurs en scene de theatre
Modalites d’une etude sur les services de musique numerique
Modalites d’une etude sur les services de musique numerique
Équipe d’experts sur le droit de suite
Équipe d’experts sur le droit de suite
Rapport sur les Pratiques et les Défis des Musées en Matière de Droit D’auteur
Rapport sur les Pratiques et les Défis des Musées en Matière de Droit D’auteur
Proposition des États Unis d’Amérique Concernant le Champ d’Application et la Mise en Œuvre des Droits, Projet de Traité de l’Ompi sur la Protection des Organismes de Radiodiffusion
Proposition des États Unis d’Amérique Concernant le Champ d’Application et la Mise en Œuvre des Droits, Projet de Traité de l’Ompi sur la Protection des Organismes de Radiodiffusion
Texte de synthèse révisé sur les définitions, l’objet de la protection, les droits à octroyer et d’autres questions
Texte de synthèse révisé sur les définitions, l’objet de la protection, les droits à octroyer et d’autres questions
Résumé présenté par le président
Résumé présenté par le président
Projet d’ordre du jour
Projet d’ordre du jour