Normes de l’OMPI relatives à l’information et à la documentation en matière de propriété industrielle

Les normes de l’OMPI offrent un cadre commun unique pour le traitement de l’information contenue dans les documents de propriété industrielle. Elles couvrent les brevets, les marques, et les dessins et modèles industriels et sont utilisées à toutes les étapes de la procédure d’instruction des demandes de titres de propriété industrielle (dépôt, examen, publication, délivrance, etc.), ainsi que pour la diffusion des données.

Ces normes permettent aux offices de propriété industrielle du monde entier de travailler de façon plus efficace, plus harmonieuse et plus rapide. Elles permettent également de simplifier grandement la coopération entre les offices de propriété industrielle à l’échelle internationale et d’aider les utilisateurs publics à accéder plus facilement à l’information en matière de propriété industrielle et à mieux l’exploiter dans leurs demandes.