Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement international des marques (Classification de Nice)

La classification de Nice (NCL) est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques de commerce et de service. Elle a été créée par un arrangement conclu à une conférence diplomatique tenue à Nice en 1957, à savoir l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques.

Le forum électronique est disponible depuis mai 2010. Ce forum a été mis au point pour faciliter la procédure de soumission et d’examen de propositions de changements à apporter aux classifications de Nice, de Vienne et de Locarno par les pays des unions respectives et par certaines organisations spécialisées dans le domaine des marques ou des dessins et modèles industriels. L’information mise sur le forum électronique est accessible au public.

La version papier de la nouvelle, dixième édition de la classification de Nice a été publiée dans les langues qui font foi (français et anglais). Elle peut être commandée à la librairie électronique de l’OMPI. La publication électronique peut être consultée en ligne.