Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement international des marques (Classification de Nice)

La classification de Nice (NCL) est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques de commerce et de service. Elle a été créée par un arrangement international multilatéral conclu à une conférence diplomatique tenue à Nice en 1957, à savoir l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques.

Le forum électronique est disponible depuis mai 2010. Il a été mis au point pour faciliter la procédure de soumission et d’examen de propositions de changements à apporter aux classifications de Nice, de Vienne et de Locarno par les pays des unions respectives et par certaines organisations spécialisées dans le domaine des marques ou des dessins et modèles industriels. L’information mise sur le forum électronique est accessible au public.

La vingt-troisième session du Comité d’experts de l’Union de Nice se tiendra à Genève, du 22 au 26 avril 2013.  Le comité examinera les propositions de changements à apporter à la NCL(10-2013).  Ces propositions sont disponibles sur le forum électronique, www.wipo.int/nef , projets NI001 à NI013.

 La version 2013 de la dixième édition de la classification de Nice est maintenant disponible en ligne. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. La publication papier a été supprimée.  La dixième édition, publiée en 2011, est la dernière édition imprimée.

Les versions annuelles de chaque édition de la classification de Nice sont uniquement disponibles dans les langues qui font foi, c’est-à-dire en français et en anglais.  À la demande des offices nationaux des marques intéressés, le Bureau international publiera des textes officiels dans d’autres langues, mais seulement pour les nouvelles éditions.  La prochaine, onzième édition, sera vraisemblablement publiée en 2016.

Pour plus d’informations sur les éditions et versions annuelles, consultez les « dernières nouvelles » ci-dessous.