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Collection de traités

Traités administrés par l'OMPI > Parties contractantes/Signataires > Convention de Paris (Total Membres: 181)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Adhésion : 14 février 2017 14 mai 2017 Détails
Afrique du Sud Adhésion : 20 octobre 1947 1 décembre 1947 Détails
Albanie Adhésion : 4 juillet 1995 4 octobre 1995 Détails
Algérie Adhésion : 16 septembre 1965 1 mars 1966 Détails
Allemagne Adhésion : 1 mai 1903 1 mai 1903 Détails
Andorre Adhésion : 2 mars 2004 2 juin 2004 Détails
Angola Adhésion : 27 septembre 2007 27 décembre 2007 Détails
Antigua-et-Barbuda Adhésion : 17 décembre 1999 17 mars 2000 Détails
Arabie saoudite Adhésion : 11 décembre 2003 11 mars 2004 Détails
Argentine Adhésion : 27 décembre 1966 10 février 1967 Détails
Arménie Déclaration de continuation d'application : 17 mai 1994 25 décembre 1991 Détails
Australie Adhésion : 30 juillet 1925 10 octobre 1925 Détails
Autriche Adhésion : 30 novembre 1908 1 janvier 1909 Détails
Azerbaïdjan Adhésion : 25 septembre 1995 25 décembre 1995 Détails
Bahamas Déclaration de continuation d'application : 5 juillet 1976 10 juillet 1973 Détails
Bahreïn Adhésion : 29 juillet 1997 29 octobre 1997 Détails
Bangladesh Adhésion : 29 novembre 1990 3 mars 1991 Détails
Barbade Adhésion : 12 décembre 1984 12 mars 1985 Détails
Belgique 20 mars 1883 Ratification : 6 juin 1884 7 juillet 1884 Détails
Belize Adhésion : 17 mars 2000 17 juin 2000 Détails
Bhoutan Adhésion : 4 mai 2000 4 août 2000 Détails
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 4 août 1993 4 novembre 1993 Détails
Bosnie-Herzégovine Déclaration de continuation d'application : 2 juin 1993 1 mars 1992 Détails
Botswana Adhésion : 15 janvier 1998 15 avril 1998 Détails
Brunéi Darussalam Adhésion : 17 novembre 2011 17 février 2012 Détails
Brésil 20 mars 1883 Ratification : 6 juin 1884 7 juillet 1884 Détails
Bulgarie Adhésion : 30 avril 1921 13 juin 1921 Détails
Burkina Faso Adhésion : 17 septembre 1963 19 novembre 1963 Détails
Burundi Adhésion : 31 mai 1977 3 septembre 1977 Détails
Bélarus Déclaration de continuation d'application : 14 avril 1993 25 décembre 1991 Détails
Bénin Adhésion : 22 septembre 1966 10 janvier 1967 Détails
Cabo Verde Adhésion : 6 avril 2022 6 juillet 2022 Détails
Cambodge Adhésion : 22 juin 1998 22 septembre 1998 Détails
Cameroun Adhésion : 10 février 1964 10 mai 1964 Détails
Canada Adhésion : 21 août 1923 1 septembre 1923 Détails
Chili Adhésion : 13 mars 1991 14 juin 1991 Détails
Chine Adhésion : 19 décembre 1984 19 mars 1985 Détails
Chypre Adhésion : 17 décembre 1965 17 janvier 1966 Détails
Colombie Adhésion : 3 juin 1996 3 septembre 1996 Détails
Comores Adhésion : 3 janvier 2005 3 avril 2005 Détails
Congo Adhésion : 26 juin 1963 2 septembre 1963 Détails
Costa Rica Adhésion : 28 juillet 1995 31 octobre 1995 Détails
Croatie Déclaration/Notification de succession : 28 juillet 1992 8 octobre 1991 Détails
Cuba Adhésion : 22 septembre 1904 17 novembre 1904 Détails
Côte d'Ivoire Adhésion : 9 août 1963 23 octobre 1963 Détails
Danemark Adhésion : 1 octobre 1894 1 octobre 1894 Détails
Djibouti Adhésion : 13 février 2002 13 mai 2002 Détails
Dominique Adhésion : 7 mai 1999 7 août 1999 Détails
El Salvador Adhésion : 18 novembre 1993 19 février 1994 Détails
Espagne 20 mars 1883 Ratification : 6 juin 1884 7 juillet 1884 Détails
Estonie Adhésion : 24 mai 1994 24 août 1994 Détails
Eswatini Adhésion : 12 février 1991 12 mai 1991 Détails
Fidji Adhésion : 19 octobre 2023 19 janvier 2024 Détails
Finlande Adhésion : 2 août 1921 20 septembre 1921 Détails
France 20 mars 1883 Ratification : 6 juin 1884 7 juillet 1884 Détails
Fédération de Russie Adhésion : 16 mars 1965 1 juillet 1965 Détails
Gabon Adhésion : 16 novembre 1963 29 février 1964 Détails
Gambie Adhésion : 21 octobre 1991 21 janvier 1992 Détails
Ghana Adhésion : 28 juin 1976 28 septembre 1976 Détails
Grenade Adhésion : 22 juin 1998 22 septembre 1998 Détails
Grèce Adhésion : 18 août 1924 2 octobre 1924 Détails
Guatemala Adhésion : 18 mai 1998 18 août 1998 Détails
Guinée Adhésion : 30 octobre 1981 5 février 1982 Détails
Guinée équatoriale Adhésion : 26 mars 1997 26 juin 1997 Détails
Guinée-Bissau Adhésion : 28 mars 1988 28 juin 1988 Détails
Guyana Adhésion : 25 juillet 1994 25 octobre 1994 Détails
Géorgie Déclaration de continuation d'application : 18 janvier 1994 25 décembre 1991 Détails
Haïti Adhésion : 19 février 1958 1 juillet 1958 Détails
Honduras Adhésion : 3 novembre 1993 4 février 1994 Détails
Hongrie Adhésion : 30 novembre 1908 1 janvier 1909 Détails
Inde Adhésion : 7 septembre 1998 7 décembre 1998 Détails
Indonésie Déclaration de continuation d'application : 15 août 1950 24 décembre 1950 Détails
Iran (République islamique d') Adhésion : 1 septembre 1959 16 décembre 1959 Détails
Iraq Adhésion : 21 octobre 1975 24 janvier 1976 Détails
Irlande Adhésion : 22 octobre 1925 4 décembre 1925 Détails
Islande Adhésion : 31 janvier 1962 5 mai 1962 Détails
Israël Adhésion : 14 décembre 1949 24 mars 1950 Détails
Italie 20 mars 1883 Ratification : 6 juin 1884 7 juillet 1884 Détails
Jamaïque Adhésion : 24 septembre 1999 24 décembre 1999 Détails
Japon Adhésion : 18 avril 1899 15 juillet 1899 Détails
Jordanie Adhésion : 12 avril 1972 17 juillet 1972 Détails
Kazakhstan Déclaration de continuation d'application : 16 février 1993 25 décembre 1991 Détails
Kenya Adhésion : 14 mai 1965 14 juin 1965 Détails
Kirghizistan Déclaration de continuation d'application : 14 février 1994 25 décembre 1991 Détails
Kiribati Adhésion : 5 novembre 2021 5 février 2022 Détails
Koweït Adhésion : 2 septembre 2014 2 décembre 2014 Détails
Lesotho Adhésion : 27 juin 1989 28 septembre 1989 Détails
Lettonie Adhésion : 7 juin 1993 7 septembre 1993 Détails
Liban Adhésion : 18 juin 1924 1 septembre 1924 Détails
Libye Adhésion : 28 juin 1976 28 septembre 1976 Détails
Libéria Adhésion : 27 mai 1994 27 août 1994 Détails
Liechtenstein Adhésion : 8 mai 1933 14 juillet 1933 Détails
Lituanie Adhésion : 21 février 1994 22 mai 1994 Détails
Luxembourg Adhésion : 12 mai 1922 30 juin 1922 Détails
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 23 juillet 1993 8 septembre 1991 Détails
Madagascar Adhésion : 7 octobre 1963 21 décembre 1963 Détails
Malaisie Adhésion : 23 juin 1988 1 janvier 1989 Détails
Malawi Déclaration de continuation d'application : 24 mai 1965 6 juillet 1964 Détails
Mali Adhésion : 14 octobre 1982 1 mars 1983 Détails
Malte Adhésion : 29 août 1967 20 octobre 1967 Détails
Maroc Adhésion : 27 février 1917 30 juillet 1917 Détails
Maurice Adhésion : 21 juin 1976 24 septembre 1976 Détails
Mauritanie Adhésion : 26 octobre 1964 11 avril 1965 Détails
Mexique Adhésion : 20 juillet 1903 7 septembre 1903 Détails
Monaco Adhésion : 9 février 1956 29 avril 1956 Détails
Mongolie Adhésion : 16 janvier 1985 21 avril 1985 Détails
Monténégro Déclaration de continuation d'application : 4 décembre 2006 3 juin 2006 Détails
Mozambique Adhésion : 9 avril 1998 9 juillet 1998 Détails
Namibie Adhésion : 29 décembre 2003 1 janvier 2004 Détails
Nicaragua Adhésion : 3 avril 1996 3 juillet 1996 Détails
Niger Adhésion : 10 septembre 1963 5 juillet 1964 Détails
Nigéria Adhésion : 17 juillet 1963 2 septembre 1963 Détails
Norvège Adhésion : 29 mai 1885 1 juillet 1885 Détails
Nouvelle-Zélande Adhésion : 10 juin 1931 29 juillet 1931 Détails
Népal Adhésion : 22 mars 2001 22 juin 2001 Détails
Oman Adhésion : 14 avril 1999 14 juillet 1999 Détails
Ouganda Adhésion : 14 mai 1965 14 juin 1965 Détails
Ouzbékistan Déclaration de continuation d'application : 18 août 1993 25 décembre 1991 Détails
Pakistan Adhésion : 22 avril 2004 22 juillet 2004 Détails
Panama Adhésion : 19 juillet 1996 19 octobre 1996 Détails
Papouasie-Nouvelle-Guinée Adhésion : 15 mars 1999 15 juin 1999 Détails
Paraguay Adhésion : 25 février 1994 28 mai 1994 Détails
Pays-Bas (Royaume des) 20 mars 1883 Ratification : 6 juin 1884 7 juillet 1884 Détails
Philippines Adhésion : 12 août 1965 27 septembre 1965 Détails
Pologne Adhésion : 24 juin 1919 10 novembre 1919 Détails
Portugal 20 mars 1883 Ratification : 6 juin 1884 7 juillet 1884 Détails
Pérou Adhésion : 11 janvier 1995 11 avril 1995 Détails
Qatar Adhésion : 5 avril 2000 5 juillet 2000 Détails
Roumanie Adhésion : 26 août 1920 6 octobre 1920 Détails
Royaume-Uni Adhésion : 17 mars 1884 7 juillet 1884 Détails
Rwanda Adhésion : 3 novembre 1983 1 mars 1984 Détails
République arabe syrienne Adhésion : 18 juin 1924 1 septembre 1924 Détails
République centrafricaine Adhésion : 5 octobre 1963 19 novembre 1963 Détails
République de Corée Adhésion : 1 février 1980 4 mai 1980 Détails
République de Moldova Déclaration de continuation d'application : 3 juin 1993 25 décembre 1991 Détails
République dominicaine Adhésion : 20 octobre 1884 11 juillet 1890 Détails
République démocratique du Congo Adhésion : 28 octobre 1974 31 janvier 1975 Détails
République démocratique populaire lao Adhésion : 8 juillet 1998 8 octobre 1998 Détails
République populaire démocratique de Corée Adhésion : 7 mars 1980 10 juin 1980 Détails
République tchèque Déclaration de continuation d'application : 18 décembre 1992 1 janvier 1993 Détails
République-Unie de Tanzanie Adhésion : 2 avril 1963 16 juin 1963 Détails
Saint-Kitts-et-Nevis Adhésion : 3 janvier 1995 9 avril 1995 Détails
Saint-Marin Adhésion : 16 décembre 1959 4 mars 1960 Détails
Saint-Siège Adhésion : 21 juillet 1960 29 septembre 1960 Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 29 mai 1995 29 août 1995 Détails
Sainte-Lucie Adhésion : 9 mars 1995 9 juin 1995 Détails
Samoa Adhésion : 21 juin 2013 21 septembre 2013 Détails
Sao Tomé-et-Principe Adhésion : 12 février 1998 12 mai 1998 Détails
Serbie Déclaration de continuation d'application : 19 septembre 2006 27 avril 1992 Détails
Seychelles Adhésion : 7 août 2002 7 novembre 2002 Détails
Sierra Leone Adhésion : 17 mars 1997 17 juin 1997 Détails
Singapour Adhésion : 23 novembre 1994 23 février 1995 Détails
Slovaquie Déclaration de continuation d'application : 30 décembre 1992 1 janvier 1993 Détails
Slovénie Déclaration de continuation d'application : 12 juin 1992 25 juin 1991 Détails
Soudan Adhésion : 16 janvier 1984 16 avril 1984 Détails
Sri Lanka Adhésion : 9 octobre 1952 29 décembre 1952 Détails
Suisse 20 mars 1883 Ratification : 6 juin 1884 7 juillet 1884 Détails
Suriname Déclaration de continuation d'application : 16 novembre 1976 25 novembre 1975 Détails
Suède Adhésion : 29 mai 1885 1 juillet 1885 Détails
Sénégal Adhésion : 16 octobre 1963 21 décembre 1963 Détails
Tadjikistan Déclaration de continuation d'application : 14 février 1994 25 décembre 1991 Détails
Tchad Adhésion : 11 septembre 1963 19 novembre 1963 Détails
Thaïlande Adhésion : 2 mai 2008 2 août 2008 Détails
Togo Adhésion : 11 juillet 1967 10 septembre 1967 Détails
Tonga Adhésion : 14 mars 2001 14 juin 2001 Détails
Trinité-et-Tobago Adhésion : 14 mai 1964 1 août 1964 Détails
Tunisie Adhésion : 20 mars 1884 7 juillet 1884 Détails
Turkménistan Déclaration de continuation d'application : 1 mars 1995 25 décembre 1991 Détails
Türkiye Adhésion : 6 août 1925 10 octobre 1925 Détails
Ukraine Déclaration de continuation d'application : 21 septembre 1992 25 décembre 1991 Détails
Uruguay Adhésion : 25 janvier 1967 18 mars 1967 Détails
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 9 juin 1995 12 septembre 1995 Détails
Viet Nam 8 mars 1949 Détails
Yémen Adhésion : 15 novembre 2006 15 février 2007 Détails
Zambie Déclaration de continuation d'application : 31 décembre 1964 6 avril 1965 Détails
Zimbabwe Déclaration/Notification de succession : 29 septembre 1981 18 avril 1980 Détails
Égypte Adhésion : 5 mars 1951 1 juillet 1951 Détails
Émirats arabes unis Adhésion : 19 juin 1996 19 septembre 1996 Détails
Équateur Adhésion : 22 mars 1999 22 juin 1999 Détails
États-Unis d'Amérique Adhésion : 18 mars 1887 30 mai 1887 Détails
Éthiopie Adhésion : 15 mai 2025 15 août 2025 Détails